Textes de droit congolais
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Décret n°2016-388 du 31 décembre 2016 portant décoration à titre normal dans l'ordre du mérite universitaire (Non publié au JO)
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Décret n°2016-389 du 31 décembre 2016 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite sportif (Non publié au JO)
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Décret n°2016-390 du 31 décembre 2016 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur de la recherche scientifique et technologique (Non publié au JO)
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Décret n°2016-391 du 31 décembre 2016 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur de la santé publique (Non publié au JO)
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Décret n°2016-392 du 31 décembre 2016 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur des donneurs de sang (Non publié au JO)
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Décret n°2016-393 du 31 décembre 2016 portant nomination de l'adjoint terre de la zone militaire de défense n°9 (Non publié au JO)
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Décret n°2016-394 du 31 décembre 2016 portant nomination et affectation de M. ELENGUE OKONGO Marc àl'ambassade de la République du Congo à Tokyo (empire du japon), en qualité de conseiller (Non publié au JO)
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Décret n°2016-395 du 31 décembre 2016 portant nomination et affectation de M. KIMANGOU Michel à l'ambassade de la République du Congo à Abuja (République Féderale du Nigeria (Non publié au JO)
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Décret n°2016-396 du 31 décembre 2016 portant nomination et affectation de M. MASSOUEME Albert à l'ambassade de la République du Congo à Malabo (République de Guinée Equatorialr), en qualité de conseiller (Non publié au JO)
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Décret n°2016-397 du 31 décembre 2016 portant nomination et affectation de M. NGOULOU Jean Didier Clovis à la Délégation Permanente de la République du congo auprès de l'ONU à New-York (Etats-Unis d'Amérique) en qualité de conseiller d'Ambassade en remplacement de M. MALOUKOU Paul (Non publié au JO)
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Décret n°2016-398 du 31 décembre 2016 portant nomination et affectation de M. DOUCKAGA NZENGUI Nicaise Servais à l'ambassade de la République du congo à Addis-Abeba (République Fédérale Démocratique d'Ethiopie), en qualité de conseiller (Non publié au JO)
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Décret n°2016-399 du 31 décembre 2016 portant nomination et affectation de M. BATANTOU Sébastien à l'ambassade de la République du congo à New Delhi (République de l'Inde) en qualité de conseiller (Non publié au JO)
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Décret n°2016-378 du 30 décembre 2016 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2017 (Non publié au JO)
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Décret n°2016-357 du 27 décembre 2016 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (Non publié au JO)
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Décret n°2016-361 du 27 décembre 2016 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, de la coopération et des congolais de l'étranger (Non publié au JO)
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Décret n°2016-363 du 27 décembre 2016 relatif aux attributions du ministre des finances, du budget et du portefeuilles public (Non publié au JO)
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Décret n°2016-365 du 27 décembre 2016 relatif aux attributions du ministre de la justice (Non publié au JO)
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Décret n°2016-366 du 27 décembre 2016 relatif aux attributions du ministre des petites et moyenne entreprises, de l'artisanat et du secteur informel (Non publié au JO)
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Décret n°2016-371 du 27 décembre 2016 relatif aux attributions du ministre des postes et télécommunications (Non publié au JO)
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Décret n°2016-372 du 27 décembre 2016 relatif aux attributions du ministre du plan, de la statistique et de l'intégration régionale (Non publié au JO)