Textes de droit congolais
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Décret n°79-311 du 14 juin 1979 portant intégration et nomination de M. LEBY Marie Noêl dans les cadres de la catégorie A, hiérachie I des services adminisstratifs et financiers SAF (Administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°79-312 du 14 juin 1979 portant intégration, reclassement et nomination de M. MAHOUNGOU MOUELE Danièl, Assistant sanitaire de 4ème échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)
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Décret n°79-313 du 14 juin 1979 portant rectificatif au décret n°78-647 du 9-10-78 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 et nomination d'officiers de l'Armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°79-314 du 14 juin 1979 portant rectificatif au décret n 77-735 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. NZENGOMONA Raphaêl en instance d'intégration, en qualité de directeur Régional du commerce à la sangha (Non publié au JO)
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Décret n°79-315 du 14 juin 1979 retirant les dispositions du décret n°77-384-MJT-DGT-DCGPCE du 29 juillet 1977 portant revocation de M. BIBOKA Danièl, ingénieur d'agriculture de 3ème échelon (Non publié au JO)
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Abrogé par : Décret n°81-677 du 30 septembre 1981 portant rectificatif au décret n°79-315 du 14 juin 1979 retirant les dispositions du décret n°77-384 du 29 juillet 1977 portant révocation de M. BIBOKA Daniel ingénieur d'agriculture de 3eme échelon (JO 1981-18)
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Décret n°79-316 du 14 juin 1979 portant intégration et nomination de M. MANFOUNDOU-SIBA Jean- Gilbert dans les cadres de la catégorie A, hiérachie I des douanes (Non publié au JO)
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Décret n°79-317 du 14 juin 1979 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie B, des services techniques (T.P.) (Non publié au JO)
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Décret n°79-318 du 14 juin 1979 portant intégration et nomination de M. MASSAMBA Paul dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services adminisratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°79-319 du 14 juin 1979 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°79-303 du 13 juin 1979 portant intégration et nomination de M. GAMBOU Auguste, dans le statut de l'université Marien NGOUABI, en qualité de Maître-Assistant de 1er échelon (Non publié au JO)
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Décret n°79-291 du 12 juin 1979 portant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'Education Nationale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête Joseph MAYINDOU (Non publié au JO)
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Décret n°79-292 du 12 juin 1979 portant intégration et nomination de M. MBOUTOU Emmanuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (Non publié au JO)
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Décret n°79-294 du 12 juin 1979 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérachie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°79-295 du 12 juin 1979 portant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'Economie Rurale dans les cadres de la catégorie A des services techniques (Agriculture- Elévage) en tête M.TCHIKAYA Bernard (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°79-510 du 19 septembre 1979 portant rectificatif au décret n°79-295 du 21 novembre 1979 portant intégration et nomination de certains, candidats du ministère de l'Economie rurale en ce qui concerne les inspecteurs vétérinaires en... (Non publié au JO)
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Décret n°79-296 du 12 juin 1979 portant intégration et nomination de M. BIMFOUANISSA Adolphe, instituteur contractuel dans led cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°79-297 du 12 juin 1979 portant nomination de M. BOUKOULOU Alfred, Administrateur planificateur de l'Education en qualité de directeur de la planification et de la documentation scolaire (Non publié au JO)
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Décret n°79-298 du 12 juin 1979 portant nomination de M. GAMBOU Léon Joseph, Sous intendant en qualité de directeur de l'équipement et des Affaires Financières (Non publié au JO)
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Décret n°79-299 du 12 juin 1979 portant nomination de M. MATOUALA- MEMBOUA en qualité de directeur commercial de la société des verreries du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°79-300 du 12 juin 1979 portant nomination de M. ASSOUNGA Jean Baptiste, meunier, en qualité de Directeur Divisionnaire de la Minoterie Aliment de Bétail à NKAYI (Non publié au JO)
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Décret n°79-301 du 12 juin 1979 portant nomination de M. SENGA Victor, inspecteur primaire en qualité de directeur de l'institut national de Recherche et d'Action pédagogique (Non publié au JO)