Textes de droit congolais

Décret n°79-513 du 20 septembre 1979 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires d'EPS admis à suivre les cours à l'Institut Supérieur d'Education Physique et Sportive (ISEPS) à l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°79-514 du 20 septembre 1979 portant reclassement et nomination de M. MAYASSI Bernard, Assistant des services de l'Information, de 3ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°79-509 du 19 septembre 1979 portant nomination des auditeurs de justice (Non publié au JO)

Décret n°79-510 du 19 septembre 1979 portant rectificatif au décret n°79-295 du 21 novembre 1979 portant intégration et nomination de certains, candidats du ministère de l'Economie rurale en ce qui concerne les inspecteurs vétérinaires en tête M.TCHIKAYA Bernard (Non publié au JO)

Décret n°79-506 du 18 septembre 1979 portant titularisation et nomination de certains administrateurs stagiaires des SAF (Non publié au JO)

Décret n°79-507 du 18 septembre 1979 portant intégration et nomination de M. NKOUKA Casimir, dans le statut de l'université Marien NGOUABI, en qualité de maître assistant stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°79-508 du 18 septembre 1979 portant intégration et nomination de M. TCHIBAMBELELA Bernard, dans le statut de l'université Marien NGOUABI en qualité de maître assistant stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°79-505 du 15 septembre 1979 retirant les dispositions du décret n°78-255 du 4 avril 1978 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la République populaire du Congo au titre de l'année 1977 (Non publié au JO)

Décret n°79-502 du 13 septembre 1979 portant intégration et nomination de Melle. MABIALA Antoinette, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°79-503 du 13 septembre 1979 portant intégration et nomination de M. MBAMBI Julien dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°79-504 du 13 septembre 1979 portant intégration et nomination de M. NGASSAKI Basile Marius dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I dees services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°79-490 du 12 septembre 1979 portant reclassement et nomination de M. ATA Jean Marie, professeur de C.E.G. des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services siciaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°79-491 du 12 septembre 1979 portant intégration et nomination de certains candidats du Ministère de l'Education Nationale,dans les cadres de la catégorie A, hiérachie I, des services sociaux (Enseignement) en tête MANGOMO Edouard (Non publié au JO)

Décret n°79-492 du 12 septembre 1979 portant rectificatif au décret n°78-031 du 25 janvier 1978 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) titulaires de al licence, en ce qui concerne M.MOLAMOU Antoine (Non publié au JO)

Décret n°79-493 du 12 septembre 1979 portant intégration et nomination de M. NGOUOLALI Pierre, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Postes et Télécommunications (Branche Technique) (Non publié au JO)

Décret n°79-494 du 12 septembre 1979 portant titularisation et nomination au 1er échelon de M. de M.MAPANGUI Antoine, Ingénieur d'Agriculture Stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) Avancement 1977 (Non publié au JO)

Décret n°79-495 du 12 septembre 1979 portant nomination de M. TCHISSOUKOU Jean -Michel en qualité de Directeur du Bureau des Etudes pour la Recherche Cinématographique et la formation des cades (Non publié au JO)

Décret n°79-496 du 12 septembre 1979 portant intégration et nomination de Messieurs KONDAMAMBOU François et TATY SONA Firmin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Techniques (Aéronautique Civile) (Non publié au JO)

Décret n°79-497 du 12 septembre 1979 portant intégration et nomination de M. GOULAMIELE Bertin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°79-498 du 12 septembre 1979 portant intégration et nomination de Mme. IMA née BEMBA Anne Marie dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)