Textes de droit congolais

Décret n°79-499 du 12 septembre 1979 portant intégration et nomination de M. MOKA Alain Florent Aignan dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°79-500 du 12 septembre 1979 portant intégration et nomination de M. MAKOUNZI Jean Alfred Aimé, dans le statut de l'université Marien NGOUABI, en qualité de maître-assistant stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°79-501 du 12 septembre 1979 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°79-488 du 11 septembre 1979 fixant les indemnités alloués aux titulaires de certains postes administratifs (Non publié au JO)

Décret n°79-489 du 11 septembre 1979 fixant l'indemnité allouée aux gardes de corps et chauffeurs de certains responsables politiques et administratifs (Non publié au JO)

Décret n°79-485 du 10 septembre 1979 portant rectificatif au decret n°79-339 du 23-06-1979 portant nomination de M. ESSIE Marcel administrateur des SAF en qualité de Directeur des Etudes et de Planification du Ministère de la jeunesse (Non publié au JO)

Décret n°79-486 du 10 septembre 1979 portant nomination de M. RAZAFINDRAKOTO Willy Edgard en qualité d'Agent comptable de la caisse nationale de prévoyance sociale (Non publié au JO)

Décret n°79-487 du 10 septembre 1979 portant rectificatif au décret n°74-53 du 28-1-1974 portant intégration et nomination de M. TSIBI pierre, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°79-480 du 7 septembre 1979 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Sociaux (Enseignement) en tête M.Tchississa Guy Raphaël (Non publié au JO)

Décret n°79-481 du 7 septembre 1979 portant intégration et nomination de M.ONDZIE Jacques dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°79-482 du 7 septembre 1979 portant nomination des inspecteurs de lycées et dec écoles normales des instituteurs (Non publié au JO)

Décret n°79-483 du 7 septembre 1979 portant Epuration de deux (2) Officiers de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°79-484 du 7 septembre 1979 portant nomination de M. BATINA Auguste, Inspecteur de l'Enseignement Primaire en qualité de Directeur des Enseignements et du Contrôle Pédagogique (Non publié au JO)

Décret n°79-473 du 6 septembre 1979 portant création d'un cabinet de la défense nationale, près la présidence de la République (Non publié au JO)

Décret n°79-474 du 6 septembre 1979 portant nomination de M. NANGA-NANGA Grégoire en qualité d'auditeur de justice (Non publié au JO)

Décret n°79-475 du 6 septembre 1979 portant intégration et nomination de messieurs NGOLO Pierre et TOUADIKISSA Jean Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°79-476 du 6 septembre 1979 portant intégration et nomination de M. DAMBA Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérachie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°79-477 du 6 septembre 1979 portant intégration et nomination de M. GAMPAKA LIKIBI Fidel-Wilfran, professeur de CEG contractuel de 1er échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°79-478 du 6 septembre 1979 portant intégration et nomination de M. PETRO Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°79-479 du 6 septembre 1979 portant intégration et nomination de M. NDINGA Félix dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)