Textes de droit congolais

Décret n°79-472 du 5 septembre 1979 portant nomination de M. EWENGUE Jean-Marie en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République populaire du Congo en Répulique du Zaïre à Kinshasa (Non publié au JO)

Décret n°79-469 du 31 août 1979 ratifiant le contrat de financement relatif à la construction à Brazzaville d'un Hötel de classe internationale dénommé MAYA-MAYA (Non publié au JO)

Décret n°79-470 du 31 août 1979 portant nomination nomination de M. BITSINDOU Gérard en qualité de secrétaire général à présidence de la République (Non publié au JO)

Décret n°79-471 du 31 août 1979 portant nomination de M. PEYA Jean en qualité de conseiller administratif au cabinet du président de la République, chef de l'Etat (Non publié au JO)

Décret n°79-468 du 25 août 1979 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°79-467 du 22 août 1979 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°79-466 du 21 août 1979 portant reclassement et nomination de M. MOUANDA Jacques, maître d'Education physique et sportive de 2ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°79-461 du 20 août 1979 portant nomination de M. NGASSAKI Joseph en qualité d'attaché financier à LUANDA (Non publié au JO)

Décret n°79-460 du 16 août 1979 retirant le décret n°78-543 du 23 août 1978 modifiant le décret n°60-204 du 28 juillet 1960 portant création d'une médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°79-459 du 14 août 1979 portant levée des déchéances des droits civiques et politiques et abrogation de l'assignation à résidence de : Gablibali Lambert, Bikoua Maurice Dinard, Nkalla Raphaël, Madzela Louis, Taraganzo Faustin, Kitadi André, Matouba-Ma-Toto Lylian, Massamba Sakout Louis, Oba Marcel, Onanga Jean-Pierre, Boutete... (Non publié au JO)

Décret n°79-448 du 9 août 1979 portant nomination de M. KANIBOUYA Guy Basile, médecin en qualité de directeur de l'hopital du 31 juillet (Non publié au JO)

Décret n°79-449 du 9 août 1979 portant nomination de Mme. FILA Florence assistance sociale principale en qualité de directrice générale des affaires sociales (Non publié au JO)

Décret n°79-450 du 9 août 1979 portant nomination de M. BIAKOLO Rigobert pharmacien en qualité de directeur du laboratoire pharmaceutique du Congo (LAPCO) (Non publié au JO)

Décret n°79-451 du 9 août 1979 portant ratification de la convention passée le 25 mai 1979 entre la République populaire du Congo d'une part et congolaise Superior Oil Company, Cities service petroleum corporation canadian supérieur Oil International LTD et la société nationale (Non publié au JO)

Décret n°79-452 du 9 août 1979 portant abrogation du décret n°62-19 du 20 janvier 62 portant organisation du conseil supérieur de l'enseignement et de commission des écoles (Non publié au JO)

Décret n°79-453 du 9 août 1979 autorisant le centre de recherche et d'Etudes technique de l'Habitat (CRETH) à percevoir une rémunération pour services rendus (Non publié au JO)

Décret n°79-454 du 9 août 1979 portant ratification de l'Accord de prêt entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et la Banque Africaine de Développement en vue du Financement en coûts des devises du projet café cacao (Non publié au JO)

Décret n°79-455 du 9 août 1979 portant nomination des magistrats (Non publié au JO)

Décret n°79-456 du 9 août 1979 portant nomination des magistrats (Non publié au JO)

Décret n°79-457 du 9 août 1979 portant nomination d'un juge à la cour suprême (Non publié au JO)