Textes de droit congolais
-
DC
Décret n°79-248 du 16 mai 1979 portant nomination de M. KODIA Jean administrateur en chef des SAF en qualité de directeur général de la société des verreries du congo (SOVERCO) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°79-249 du 16 mai 1979 portant detachement de M. DJOBIDJA Maurice auprès de la société ELF-CONGO (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°79-250 du 16 mai 1979 portant nomination de M. NDEBEKA Emmanuel administrateur en chef des SAF en qualité de directeur général de la caisse de stabilisation des prix des produits agricoles et frestiers (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°79-251 du 16 mai 1979 portant relèvement du plafond des rémunérations soumises à cotisation (Non publié au JO)
-
Modifié par : Décret n°79-414 du 7 juillet 1979 portant rectificatif au décret n°79-251 du 16 mars 1979 portant relèvement du plafond des rémunérations soumises à côtisation (Non publié au JO)
-
-
DC
Décret n°79-252 du 16 mai 1979 accordant l'autorisation personnelle minière à la société Agip S.P.A (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°79-253 du 16 mai 1979 attribuant à la société hydro-congo un permis de recherche de type A pour hydrocarbure ( dit permis MARINE I ) (Non publié au JO)
-
Modifié par : Décret n°82-372 du 30 avril 1982 suspendant les effets du décret n°79-253 du 16 mai 1979 attribuant à la société HYDRO CONGO le Permis de Recherche de type A dit permis Marine I (Non publié au JO)
-
-
DC
Décret n°79-227 du 14 mai 1979 portant nomination de M. VOUNDA François, administrateur des SAF, en qualité de directeur du centre congolais du commerce extérieur (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°79-228 du 14 mai 1979 portant nomination de M. MASSENGO André, maître assistant en Géologie, en qualité de secrétaire général du ministère des mines et de l'énergie (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°79-229 du 14 mai 1979 portant nomination de M. NOMBO-TCHISSAMBO Fernand, inspecteur principal des impôts en qualité de contrôleur d'Etat auprès du minstre de la santé (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°79-230 du 14 mai 1979 portant nomination de M. BOBIANGA Gaston, agent d'hydro-congo, en qualité de directeur du contrôle et de l'assistance aux entreprises sous tutelle (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°79-231 du 14 mai 1979 portant nomination de M. OPA Jean François, pharmacien, en qualité de directeur du laboratoire national de santé publique (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°79-232 du 14 mai 1979 portant nomination de M. SAMBA Joseph pharmacien, en qualité de directeur de la pharmacie d'approvisionnement (PHARMAPRO) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°79-233 du 14 mai 1979 portant nomination de M. METALA Maurice, administrateur des SAF, en qualité de directeur du commerce intérieur (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°79-234 du 14 mai 1979 portant nomination de M. AYA Jean Pierre, en qualité de directeur des services administratifs et financiers à la texaco (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°79-235 du 14 mai 1979 portant nomination de M. DENGUE Odilon, administeur des SAF de 3ème échelon, en qualité de directeur administratif et financier de la sucrerie du congo (SUCO) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°79-236 du 14 mai 1979 portant nomination de M. SAMBA Albert en qualité de directeur du parc matériel de l'office des cultures vivrières (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°79-237 du 14 mai 1979 portant intégration et nomination de M. TSIKA Marcel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°79-238 du 14 mai 1979 portant nomination de M. OKOULA Edouard- Roger en qualité de directeur de Congo publicité (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°79-238 bis du 14 mai 1979 portant nomination de M. LEKANA Joseph, ingénieur commercial en qualité de directeur administratif et financier de la minoterie aliments de bétail (MAB) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°79-240 du 14 mai 1979 portant intégration et nomination de M. OVOUROU Lucien dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers-SAF ( administration générale) (Non publié au JO)