Textes de droit congolais

Décret n°79-458 du 9 août 1979 portant nomination des magistrats (Non publié au JO)

Décret n°79-444 du 7 août 1979 portant remise de peine (Non publié au JO)

Décret n°79-445 du 7 août 1979 portant promulgation de la constitution du 8 juillet 1979 de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°79-446 du 7 août 1979 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°79-447 du 7 août 1979 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Ordonnance n°30-79 du 7 août 1979 portant modification de la carte nationale d'identité (Non publié au JO)

Ordonnance n°31-79 du 7 août 1979 portant création de l'office nationale du cinéma (Non publié au JO)

Ordonnance n°32-79 du 7 août 1979 autorisant le Président du Comité Central du Parti Congolais du Travail, Président de la République, chef de l'Etat, Président du conseil des ministres à ratifier les Statuts portant création d'une conférence des commissions nationales pour l'UNESCO (Non publié au JO)

Ordonnance n°33-79 du 7 août 1979 portant loi de finances modificative pour l'année 1978 (Non publié au JO)

Ordonnance n°34-79 du 7 août 1979 portant loi de finances modificative pour l'année 1979 (Non publié au JO)

Ordonnance n°35-79 du 7 août 1979 autorisant la ratification du contrat de financement relatif à la construction à Brazzaville d'un hôtel de classe internationale dénommé MAYA-MAYA (Non publié au JO)

Ordonnance n°36-79 du 7 août 1979 portant création de l'office des cultures vivrières (O.C.V.) (Non publié au JO)

Ordonnance n°37-79 du 7 août 1979 donnant l'aval de l'Etat et se constituant caution solidaire de la banque nationale de développement du Congo pour un prêt de 3.500.000 UC/BAD soit environ 950.000.000 FCFA consenti par la banque africaine de développement en vue de la promotion (Non publié au JO)

Ordonnance n°38-79 du 7 août 1979 donnant l'aval de l'Etat et se constituant caution solidaire de la société de l'HOTEL MAYA-MAYA pour des prêts de 1200.000.000 F CFA 300.000.000 F CFA et 450.000.000 consentis respectivement par la caisse centrale de coopération économique, la banque de (Non publié au JO)

Ordonnance n°39-79 du 7 août 1979 portant approbation de l'accord de prêt et donnant l'aval de l'Etat pour un crédit d'acheteur du crédit industriel de l'ouest à l'agence transcongolaise des communications (Non publié au JO)

Ordonnance n°40-79 du 7 août 1979 autorisant le gouvernement de la République Populaire du Congo à garantir jusqu'à concurrence de 80 millions de francs CFA les engagements contractes par l'office national des librairies populaires (O.N.L.P.) envers la banque commerciale congolaise (BCC) (Non publié au JO)

Décret n°79-380 du 12 juillet 1979 portant reclassement et nomination de M. BEMBET Christian Gilbert, attaché des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°79-379 du 11 juillet 1979 portant intégration et nomination de M. MINGOUA Gaston, instituteur contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°79-377 du 10 juillet 1979 portant nomination du capitaine SITA Paul en qualité de chef du cabinet militaire à la présidence de la République (Non publié au JO)

Constitution de la République Populaire du Congo du 8 juillet 1979 (Publié au JO 1990-01-sp)