Textes de droit congolais

Ordonnance n°23-79 du 7 juillet 1979 portant ratification de la convention passée le 24 avril 1979 entre la République Populaire du Congo et Agip S.P.A., définissant les conditions dans lesquelles ladite société entreprendra des travaux de recherches de minerais d'uranium et substances connexe (Non publié au JO)

Ordonnance n°24-79 du 7 juillet 1979 autorisant la ratification de la convention passée le 25 mai 1979 entre la République Populaire du Congo d'une part et congolese Superior oil Company, cities service Congo petroleum corporation, canadian superior oil International LTD et la société Natio (Non publié au JO)

Ordonnance n°25-79 du 7 juillet 1979 autorisant la ratification de la convention passée entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et la Banque Africaine de Développement en vue du financement des coûts en devises du projet Café Cacao (Non publié au JO)

Ordonnance n°26-79 du 7 juillet 1979 portant ratification de l'accord de prêt entre la République Populaire du Congo et la Banque Africaine de Développement (Non publié au JO)

Ordonnance n°27-79 du 7 juillet 1979 portant création de l'Office National du Cinéma (Non publié au JO)

Ordonnance n°28-79 du 7 juillet 1979 portant création de la société Congolaise de recherche et d'exploitation minières (SOCOREM) (Non publié au JO)

Ordonnance n°29-79 du 7 juillet 1979 portant amnistie (Non publié au JO)

Décret n°79-376 du 7 juillet 1979 portant approbation des statuts de la Minoterie Alimentaire de Bétail (Non publié au JO)

Décret n°79-381 du 7 juillet 1979 portant approbation des statuts de l'huilerie de N'KAYI (en abrégé HUILKA) (Non publié au JO)

Décret n°79-382 du 7 juillet 1979 portant nomination de M. François MBIELE, en qualité de Directeur Financier et Administratif à la SOCOPHAR (Non publié au JO)

Décret n°79-383 du 7 juillet 1979 portant intégration et nomination de M. BIAMAMBOU Vincent, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°79-384 du 7 juillet 1979 portant intégration et nomination de M. MAMPAKOU Henri, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (MINES) (Non publié au JO)

Décret n°79-385 du 7 juillet 1979 portant nomination des auditeurs de justice (Non publié au JO)

Décret n°79-386 du 7 juillet 1979 approuvant les statuts de l'office du café et du cacao (Non publié au JO)

Décret n°79-388 du 7 juillet 1979 portant rectificatif au decret n°78-426 du 2-6-78 portant promotion au titre de l'année 1977 des ingenieurs en chef des cadres de la catégorie A hierarchie I des services techniques (TP) (Non publié au JO)

Décret n°79-389 du 7 juillet 1979 portant intégration et nomination de M. BOUITI Jean Paul, dans le statut de l'université Marien NGOUABI en qualité d'assistant stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°79-390 du 7 juillet 1979 portant intégration et nomination de M. SENGA-BIDIE Innocent Roger, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (trésor) (Non publié au JO)

Décret n°79-391 du 7 juillet 1979 portant reclassement et nomination de Mme. BOUKAKA OUADIABANTOU née MAKANY Monique Agathe, Institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°79-393 du 7 juillet 1979 portant versement ,reclassement et nomination de M. BEMBA Boniface, comptable du Trésor 5ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°79-394 du 7 juillet 1979 portant nomination de M. MBANGO Dominique, professeur certifié de lycée, en qualité de directeur des activités culturelles, des loisirs et des sports à la direction générale des sports (Non publié au JO)