Textes de droit congolais

Décret n°79-395 du 7 juillet 1979 portant intégration et nomination de M. OUABARI Joseph,dans le statut de l'université Marien NGOUABI, en qualité de Maitre -assistant de 2ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°79-396 du 7 juillet 1979 portant rectificatif à l'arrêté général n°718-IJT.5 du 15 février 1957, rèeglement lemploi de la cérude dans les cas où cet emploi reste autorisé (Non publié au JO)

Décret n°79-397 du 7 juillet 1979 accordant une bonification de quatre (4) échelons à M.ODICKY-EYENGA GA-EKOTO Innocent, administrateur en chef des SAF 2ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°79-398 du 7 juillet 1979 portant rectificatif au decret n°78-660 du 25-10-1978 portant intégration et nomination de M. BAOUMINA Joêl dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financier SAF (Administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°79-399 du 7 juillet 1979 portant intégration et nomination de M. BATAMIO Jean Corneille dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°79-400 du 7 juillet 1979 portant nomination de M.NZAMBA Jean Michel, Administrateur adjoint de santé en qualité de Directeur du centre hospitalier de TALANGAI (Non publié au JO)

Décret n°79-401 du 7 juillet 1979 portant nomination de M. BOUANGA Danièl, médecin en qualité de directeur de l'hôpital de Loubomo (Non publié au JO)

Décret n°79-402 du 7 juillet 1979 portant nomination de M. DIPPAS Fernand Antoine, assistant social principal en qualité de directeur de l'enfance (Non publié au JO)

Décret n°79-403 du 7 juillet 1979 portant nomination de M. KOUTANA Alphonse médecin, en qualité de directeur de l'hôpital de Mossendjo (Non publié au JO)

Décret n°79-404 du 7 juillet 1979 portant nomination de M. MPASSI-MUBA en qualité de diercteur de l'agence congolaise d'information (A.C.I.) (Non publié au JO)

Décret n°79-405 du 7 juillet 1979 portant nomination de M. BIVOUA BIMBAKILA Claude, en qualité de directeur du quotidien national d'information MWETI (Non publié au JO)

Décret n°79-406 du 7 juillet 1979 portant nomination de Mme. céline SINALD- ECKOMBAND en qualité d'Ambassadeur extraordinaire de la République populaire du congo à CONAKRY (République populaire Révolutionnaire de Guinée) (Non publié au JO)

Décret n°79-407 du 7 juillet 1979 portant nomination de M. OKANDZA Jacob en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plenipotentiaire de la République populaire du Congo en Union des Républiques Socialistes Soviétiques à MOSCOU (Non publié au JO)

Décret n°79-408 du 7 juillet 1979 portant nomination de M. BOUNKOULOU Benjamin en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République populaire du Congo en République Algérienne Démocratique et populaire à Alger (Non publié au JO)

Décret n°79-409 du 7 juillet 1979 portant nomination de M. MATOKO Albert en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République populaire du Congo en République populaire de Chine à BEIJING (Non publié au JO)

Décret n°79-410 du 7 juillet 1979 portant nomination de M. BATETANA Jean-Pierre en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo en République Fédérale d'allemagne à BONN (Non publié au JO)

Décret n°79-411 du 7 juillet 1979 portant nomination de M. MANN Laurent en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République populaire du Congo en République Socialiste de Roumanie à BUCAREST (Non publié au JO)

Décret n°79-412 du 7 juillet 1979 abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n°79-287 du 9 juin 1979 attribuant à la société AGIP S.P.A. un permis de recherches de type A pour Uranium, minerais radioactifs et substances connexes dit permis NIARI (Non publié au JO)

Décret n°79-413 du 7 juillet 1979 créant un comité de haut patronage des coupes d'afrique de Hand-ball dénommées Coupes Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°79-414 du 7 juillet 1979 portant rectificatif au décret n°79-251 du 16 mars 1979 portant relèvement du plafond des rémunérations soumises à côtisation (Non publié au JO)