Textes de droit congolais

Décret n°79-415 du 7 juillet 1979 portant nomination des membres du conseil supérieur de la magistrature (Non publié au JO)

Décret n°79-416 du 7 juillet 1979 portant nomination de M. OKEMBA Juste-Maurice en qualité du directeur de l'imprimerie nationale du Congo (Non publié au JO)

Décret n°79-417 du 7 juillet 1979 portant nomination de M. NGOMA-MBY Charles-Lévy en qualité du chef de la station nationale de télévision (Non publié au JO)

Décret n°79-418 du 7 juillet 1979 portant nomination de M. KONDA-MAMBOU André en qualité de directeur de l'organe central du parti ETUMBA (Non publié au JO)

Décret n°79-419 du 7 juillet 1979 portant reclassement et nomination de M. DZANGUE Marcel, contrôleur d'Elevage de 5ème écleon (Non publié au JO)

Décret n°79-420 du 7 juillet 1979 portant rectificatif au décret n°79-019 du 19 janvier 1979 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) en ce qui concerne M.NDJOUKILA-MILANDOU Denis (Non publié au JO)

Décret n°79-421 du 7 juillet 1979 portant intégration et nomination de M. OUVRARD Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°79-422 du 7 juillet 1979 portant intégration et nomination de M. AYA Victor dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°79-423 du 7 juillet 1979 portant versement reclassement et nomination de M. MISSAKILA -Faustin dans les catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé-publique) (Non publié au JO)

Décret n°79-424 du 7 juillet 1979 portant intégration et nomination de messieurs BAKALA Jean-Pierre et BIZIKI Jean Dieudonné dans les cades de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°79-425 du 7 juillet 1979 portant reclassement et nomination de M. OKOULA Edouard, attaché des services de l'information de 4ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°79-426 du 7 juillet 1979 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°79-427 du 7 juillet 1979 portant convocation de l'assemblée nationale populaire et des conseils populaires de régions, de districts et de communes pour la première réunion (Non publié au JO)

Décret n°79-428 du 7 juillet 1979 portant reclassement et nomination de M. LOUNDA Bernard attaché des cadres de l'information de 5ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°79-429 du 7 juillet 1979 portant intégration et nomination de M. OMBELE Edouard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche technique) (Non publié au JO)

Décret n°79-430 du 7 juillet 1979 portant intégration et nomination de M. MONKA Gilbert, dans les cadres de la catégorie A,hierarchie I, des services administratifs et financiers (SAF) (Non publié au JO)

Décret n°79-431 du 7 juillet 1979 portant nomination de M. BANVIDI Antoine dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°79-432 du 7 juillet 1979 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration générale) en tête Melle MBANZOULOU Suzanne (Non publié au JO)

Décret n°79-433 du 7 juillet 1979 portant intégration et nomination de M. MOUZITA Jean Marie Hilaire dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°79-434 du 7 juillet 1979 portant nomination de M. BOUETOUBASSA en qualité de Co-Directeur du laboratoire de la régie nationale des travaux publics (Non publié au JO)