Textes de droit congolais

Décret n°79-435 du 7 juillet 1979 portant nomination de M. MOBENZA-LOKALA en qualité de directeur des activités socio-Economiques à la direction générale de la jeunesse (Non publié au JO)

Décret n°79-436 du 7 juillet 1979 portant nomination de M. NKOUNKOU Ernest, secrétaire principal d'administration des SAF 7ème échelon en qualité de directeur des collectivités locales au secrétariat général à l'administration du territoire (Non publié au JO)

Décret n°79-437 du 7 juillet 1979 portant rectificatif au décret n°76-334 du 9/9/76 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°79-438 du 7 juillet 1979 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°79-439 du 7 juillet 1979 portant rectificatif au décret n°77-504 du 30 septembre 1977 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°79-441 du 7 juillet 1979 portant détachement et nomination de M. OKABE Saturnin, inspecteur principal des douanes auprès de l'UDEAC (Non publié au JO)

Décret n°79-442 du 7 juillet 1979 portant ratification de l'accord de prêt entre la République populaire du Congo et la Banque Africaine de développement (BAD) (Non publié au JO)

Décret n°79-443 du 7 juillet 1979 portant intégration des agents contractuels du ministère des finances dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°79-364 du 4 juillet 1979 portant nomination d'un chef de la direction politique générale à l'armée (Non publié au JO)

Décret n°79-365 du 4 juillet 1979 portant création du bataillon autonome de la sécurité et garde Présidentielles (Non publié au JO)

Décret n°79-366 du 4 juillet 1979 portant intégration et nomination de M. OSSETE, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°79-367 du 4 juillet 1979 portant intégration et nomination de M. MIERE-MOUANKIE Joachim dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°79-368 du 4 juillet 1979 portant intégration et nomination de M. BOUETOUBASSA Prosper dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°79-369 du 4 juillet 1979 portant versement, reclassement et nomination de M. BAKABANA Jean-Félix, infirmier diplômé d'Etat de 5ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°79-370 du 4 juillet 1979 portant intégration et nomination de M. GOMBA Pierre-Rufin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Elevage) (Non publié au JO)

Décret n°79-371 du 4 juillet 1979 portant reclassement et nomination de M. ELEMBA Adolphe, instituteur stagiaire des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°79-372 du 4 juillet 1979 portant nomination de M. BIKINDOU Jean-Marcel, attaché des SAF, en qualité de directeur par intérim du bureau des relations financières extérieures à Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°79-373 du 4 juillet 1979 additif au décret n°76-288 du 7 août 1976 portant nomination de M. SAMBA Oscar en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiare de la République populaire du Congo auprès de la république populaire de Chine (Non publié au JO)

Décret n°79-374 du 4 juillet 1979 portant rectificatif au décret n 78-590 du 6/9/78 portant promotion des Ingénieurs des cadres de la catégorie A1 des services techniques (TP) au titre de l'année 1977 (Non publié au JO)

Décret n°79-375 du 4 juillet 1979 portant intégration et nomination de M. NSIKA-NKAYA Henri, dans le statut de l'Université Marien NGOUABI en qualité de Maître-Assistant de 1er échelon (Non publié au JO)