Textes de droit congolais

Décret n°79-356 du 30 juin 1979 portant nomination de M. CAMARA DEKAMO MAMADOU,administrateur des services administratifs et financiers, en qualité de directeur général de la jeunesse (Non publié au JO)

Décret n°79-357 du 30 juin 1979 portant nomination de M. NGALOUA Jean Paul inspecteur d'Education physique et des sports, en qualité de directeur général des sports (Non publié au JO)

Décret n°79-358 du 30 juin 1979 portant nomination de M. DIAMOUANGANA Jean, ingénieur d'agriculture, en qualité de directeur général de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°79-359 du 30 juin 1979 portant nomination de M. BOCKONDAS Paul, administrateur en chef en qualité de directeur général de l'office national du cinéma (Non publié au JO)

Décret n°79-360 du 30 juin 1979 portant nomination de M. MATINGOU Sébastin professeur certifié, en qualité de directeur général de la culture et arts (Non publié au JO)

Décret n°79-361 du 30 juin 1979 ratifiant les engagements conventionnels conclus le 16 février 1978 à Brazzaville entre le gouvernement de la république populaire du Congo et le gouvernement de la république populaire d'Angola (Non publié au JO)

Décret n°79-362 du 30 juin 1979 portant approbation des statuts de la Sucrerie du Congo (en abrégé SUCO) (Non publié au JO)

Décret n°79-363 du 30 juin 1979 approuvant les modifications l'annexe au décret n°79-080 du 5 février 79 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du CENAGES (Non publié au JO)

Ordonnance n°22-79 du 30 juin 1979 autorisant le président du comité central du PCT la ratification des engagements conventionnels conclus entre la République Populaire du Congo et la République populaire d'Angola (Non publié au JO)

Ordonnance n°21-79 du 29 juin 1979 autorisant la ratification de la convention passée le 25 mars 1979 entre la République Populaire du Congo d'une part et Congolese Superor oil Company, cities service Congo petroleum corporation, canadian superior oil International LTD et la société (Non publié au JO)

Décret n°79-354 du 29 juin 1979 portant reclassement et nomination de messieurs MADEMBO Célestin, IKONGO-LOGAN André et NSOUARI Denis, agents de culture et contrôleur d'Elevage (Non publié au JO)

Décret n°79-346 du 26 juin 1979 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux ( Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°79-347 du 26 juin 1979 portant intégration et nomination de messieurs BOLOBO Damas et OKOUYA Jean Aimé dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux- Enseignement (Jeunesse et sport) (Non publié au JO)

Décret n°79-348 du 26 juin 1979 portant intégration et nomination de M. DIASSONOUKA Jean Felix Alphonse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°79-349 du 26 juin 1979 portant intégration et nomination de M. GAMPOUROU Alphonse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°79-350 du 26 juin 1979 portant intégration et nomination de M. DIAOUA Philippe dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- ( Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°79-351 du 26 juin 1979 portant intégration et nomination de M. GAMBA-NZABA Dieudonné dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°79-352 du 26 juin 1979 portant intégration et nomination de M. PASSY Pierre Claver Luc dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines et enregie) (Non publié au JO)

Décret n°79-353 du 26 juin 1979 portant versement, reclassement et nomination de M. KIANDANDA Jacob, ingénieur des travaux agricoles de 4ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°79-330 du 23 juin 1979 portant nomination de M. AMEYA-NGUYA Pascal Blaise, attaché des services de l'information en qualité de directeur administratif et commercial de l'Office National du Cinema (Non publié au JO)