Textes de droit congolais

Décret n°79-321 du 15 juin 1979 portant nomination de sous lieutunant PI ONKOUA Jacques en qualité de chef de la direction politique à la Direction politique et au ministre de l'industru (Non publié au JO)

Décret n°79-322-MTJ-DGTFP-DFP-2103-3.02 du 15 juin 1979 accordant une bonification de deux échelons à M.OUABARU Joseph Professeur certifié de 4e échelon (Non publié au JO)

Décret n°79-323 du 15 juin 1979 portant nomination de M. CAROMBO OKOUNOU en qualité de directeur général de la société nationale LINA-CONGO (Non publié au JO)

Décret n°79-304 du 14 juin 1979 portant intégration et nomination de M. MAHOUNGOU Dominique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplômatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°79-305 du 14 juin 1979 portant intégration et nomination de M. MANOUANA Simon, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Statistiques) (Non publié au JO)

Décret n°79-306 du 14 juin 1979 portant intégration et nomination de mlle NGALA Véronique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°79-307 du 14 juin 1979 portant intégration et nomination de M. MAKOUNZI Jean Alfred Aimé dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°79-308 du 14 juin 1979 portant intégration et nomination des messieurs MAKUONIA Boniface et BASSOUKISSA Jean Marie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°79-309 du 14 juin 1979 portant intégration et nomination de M. NGAMBOU Marcel dans les cadres de la catégorie A, hiérachie I des services techniques (Industrie) (Non publié au JO)

Décret n°79-311 du 14 juin 1979 portant intégration et nomination de M. LEBY Marie Noêl dans les cadres de la catégorie A, hiérachie I des services adminisstratifs et financiers SAF (Administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°79-312 du 14 juin 1979 portant intégration, reclassement et nomination de M. MAHOUNGOU MOUELE Danièl, Assistant sanitaire de 4ème échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°79-313 du 14 juin 1979 portant rectificatif au décret n°78-647 du 9-10-78 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 et nomination d'officiers de l'Armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°79-314 du 14 juin 1979 portant rectificatif au décret n 77-735 du 26 décembre 1977 portant nomination de M. NZENGOMONA Raphaêl en instance d'intégration, en qualité de directeur Régional du commerce à la sangha (Non publié au JO)

Décret n°79-315 du 14 juin 1979 retirant les dispositions du décret n°77-384-MJT-DGT-DCGPCE du 29 juillet 1977 portant revocation de M. BIBOKA Danièl, ingénieur d'agriculture de 3ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°79-316 du 14 juin 1979 portant intégration et nomination de M. MANFOUNDOU-SIBA Jean- Gilbert dans les cadres de la catégorie A, hiérachie I des douanes (Non publié au JO)

Décret n°79-317 du 14 juin 1979 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie B, des services techniques (T.P.) (Non publié au JO)

Décret n°79-318 du 14 juin 1979 portant intégration et nomination de M. MASSAMBA Paul dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services adminisratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°79-319 du 14 juin 1979 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°79-303 du 13 juin 1979 portant intégration et nomination de M. GAMBOU Auguste, dans le statut de l'université Marien NGOUABI, en qualité de Maître-Assistant de 1er échelon (Non publié au JO)

Décret n°79-291 du 12 juin 1979 portant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'Education Nationale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête Joseph MAYINDOU (Non publié au JO)