Textes de droit congolais

Décret n°79-292 du 12 juin 1979 portant intégration et nomination de M. MBOUTOU Emmanuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°79-294 du 12 juin 1979 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérachie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°79-295 du 12 juin 1979 portant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'Economie Rurale dans les cadres de la catégorie A des services techniques (Agriculture- Elévage) en tête M.TCHIKAYA Bernard (Non publié au JO)

Décret n°79-296 du 12 juin 1979 portant intégration et nomination de M. BIMFOUANISSA Adolphe, instituteur contractuel dans led cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°79-297 du 12 juin 1979 portant nomination de M. BOUKOULOU Alfred, Administrateur planificateur de l'Education en qualité de directeur de la planification et de la documentation scolaire (Non publié au JO)

Décret n°79-298 du 12 juin 1979 portant nomination de M. GAMBOU Léon Joseph, Sous intendant en qualité de directeur de l'équipement et des Affaires Financières (Non publié au JO)

Décret n°79-299 du 12 juin 1979 portant nomination de M. MATOUALA- MEMBOUA en qualité de directeur commercial de la société des verreries du Congo (Non publié au JO)

Décret n°79-300 du 12 juin 1979 portant nomination de M. ASSOUNGA Jean Baptiste, meunier, en qualité de Directeur Divisionnaire de la Minoterie Aliment de Bétail à NKAYI (Non publié au JO)

Décret n°79-301 du 12 juin 1979 portant nomination de M. SENGA Victor, inspecteur primaire en qualité de directeur de l'institut national de Recherche et d'Action pédagogique (Non publié au JO)

Décret n°79-302 du 12 juin 1979 portant nomination de M. MOUELE Bertrand en qualité de chef comptable de la société des verreries du Congo (Non publié au JO)

Décret n°79-285 du 9 juin 1979 portant intégration et nomination de M. MASSOUMOU André dans lescadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Non publié au JO)

Décret n°79-286 du 9 juin 1979 portant détachement de M. IBOVI Antoine sergent de l'armée populaire nationale (sécurité) auprès de la société nationale de recherches et d'exploitation pétrolières HYDRO-CONGO (Non publié au JO)

Décret n°79-287 du 9 juin 1979 attribuant à la société AGIP S.P.A. un permis de recherches de type A pour Uranium, minerais radioactifs et substances connexes dit permis NIARI (Non publié au JO)

Décret n°79-288 du 9 juin 1979 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°79-289 du 9 juin 1979 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°79-290 du 9 juin 1979 portant approbation des statuts de la société de promotion et de gestion immobilière (Non publié au JO)

Ordonnance n°18-79 du 9 juin 1979 portant approbation du prêt complémentaire de 17,7 millions de Riyals Saoudiens ( soit 1.230 millions de francs CFA environ) consenti à la République Populaire du Congo par le fonds Saoudien de développement pour l'exécution des travaux de Réalignement (Non publié au JO)

Ordonnance n°19-79 du 9 juin 1979 portant approbation du prêt complémentaire d'un million de Dinars koweitiens (environ 850 millions de francs CFA) consenti à la République Populaire du Congo par le fonds Koweitien pour le développement économique Arabe concernant l'exécution (Non publié au JO)

Décret n°79-280 du 8 juin 1979 portant nomination d'un commandant de zone (Non publié au JO)

Décret n°79-281 du 8 juin 1979 portant nomination de M. NGOULOUBI Frédéric en qualité d'attaché financier à Kinshasa (Non publié au JO)