Textes de droit congolais

Décret n°79-282 du 8 juin 1979 portant nomination de M. OUAMBA Hector Bienvenu, ingénieur des travaux publics, en qualité de directeur général de la régie nationale des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°79-283 du 8 juin 1979 portant nomination de M. MAVOUNGOU Dominique, administrateur des SAF de 3ème échelon, en qualité de directeur général de la société de promotion et de gestion immobilière (SOPROGIE) (Non publié au JO)

Décret n°79-284 du 8 juin 1979 portant nomination de M. BABAKANA Dieudonné, ingénieur des travaux publics en qualité de directeur général de la société nationale de construction (Non publié au JO)

Décret n°79-279 du 6 juin 1979 portant nominationde M.SAMBA Oscar inspecteur de la jeunesse et sports de 6ème échelon en qualité de Secrétaire général des affaires Etrangères (Non publié au JO)

Ordonnance n°17-79 du 4 juin 1979 portant allocation de pension pour l'éducation et l'entretien de l'enfant Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°79-276 du 2 juin 1979 portant nomination d'un adjoint au chef d'Etat-Major Général, chargé des problèmes de l'Armée de l'Air (Non publié au JO)

Décret n°79-277 du 2 juin 1979 portant intégration et nomination de M. NGOUMBI Jean Sulpice, agent technique contractuel dans led cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°79-278 du 2 juin 1979 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête TIAKOULOU Gérard (Non publié au JO)

Décret n°79-262 du 30 mai 1979 portant intégration et nomination de M. KIYAMA- OGNOUABI dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°79-264 du 30 mai 1979 portant intégration et nomination des messieurs KOUBEMBA Joseph et MASSAMBA Boniface dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°79-265 du 30 mai 1979 accordant une bonification de deux (2) échelons à M.OGNAMI Eugène, professeur certifié de 3ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°79-266 du 30 mai 1979 portant nomination de M. NSEMI Paul, administrateur des SAF en qualité de directeur des services administratifs, financiers et comptable de la société de promotion et de gestion immobilière (Non publié au JO)

Décret n°79-267 du 30 mai 1979 portant nomination de M. MISSATOU René inspecteur du trésor en qualité de directeur administratif et financier de la société nationale de construction (Non publié au JO)

Décret n°79-268 du 30 mai 1979 portant nomination de M. OPO Dominique, ingénieur des travaux publics, en qualité de directeur de l'entretien routier à la régie nationale des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°79-269 du 30 mai 1979 portant nomination de M. AKONZO-APOUNOU en qualité de directeur du matériel de transport de la régie nationale des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°79-270 du 30 mai 1979 portant nomination de M. SAKALA Louis ingénieur stagiaire des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°79-271 du 30 mai 1979 portant nomination de M. MONKA Ernest ingénieur des travaux publics en qualité de directeur des unités de production de la régie nationale des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°79-272 du 30 mai 1979 portant nomination de M. BIKINDOU Jean Robert ingénieur des travaux publics en qualité de directeur des Etudes, du contrôle et de la planification de la régie nationale des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°79-273 du 30 mai 1979 portant nomination de M. M'BOMO Dénis ingénieur des travaux publics, en qualité de directeur technique de la société nationale de construction (SONACO) (Non publié au JO)

Décret n°79-274 du 30 mai 1979 portant approbation des statuts de la société nationale de construction (Non publié au JO)