Textes de droit congolais
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Ordonnance n°02-79 du 5 février 1979 portant réorganisation de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°79-055 du 31 janvier 1979 portant intégration et nomination de M. ITOUA-NGAPORO-ASSORI François dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°79-048 du 30 janvier 1979 portant nomination de Mme. LIMBONGO-NGOKA née MACOSSO Emilie-Pauline en qualité d'auditricede justce (Non publié au JO)
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Décret n°79-049 du 30 janvier 1979 portant intégration et nomination de mosieur NGANGOUE Eugène, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Non publié au JO)
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Décret n°79-050 du 30 janvier 1979 portant intégration et nomination de M. MIZELE Augustin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)
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Décret n°79-051 du 30 janvier 1979 portant intégration et nomination de Melle. NKOUKA Agathe dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des douanes (Non publié au JO)
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Décret n°79-052 du 30 janvier 1979 portant intégration et nomination de M. ITOUA Martin, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services adminitratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°79-053 du 30 janvier 1979 portant intégration et nomination de M. ELONGO-YOCKA Francis dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)
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Décret n°79-054 du 30 janvier 1979 portant statut de la caisse de stabilisation des prix des produits agricoles et forestiers (Non publié au JO)
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Décret n°79-046 du 26 janvier 1979 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°79-047 du 26 janvier 1979 portant approbation des statuts de la société des verreries du Congo (en abrégé SOVERCO) (Non publié au JO)
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Décret n°79-042 du 25 janvier 1979 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°79-043 du 25 janvier 1979 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°79-044 du 25 janvier 1979 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°79-045 du 25 janvier 1979 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1977 de M. ONDIMA Antoine, ingénieur géomètre principal du cadastre de 4ème échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (cadastre) en service à la directi (Non publié au JO)
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Décret n°79-26 du 24 janvier 1979 portant détachement de M. ADOUKI Martin, secrétaire des affaires etrangères de 4e échelon auprès du secrétariat général des Etats ACP à Bruxelle (Non publié au JO)
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Décret n°79-027 du 24 janvier 1979 portant nomination d'un chef de la division organisation près de la direction politique générale à l'armée (Non publié au JO)
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Décret n°79-028 du 24 janvier 1979 portant intégration et nomination de messieurs IKOLO Samuel et ISSIMBO Albert, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)
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Décret n°79-029 du 24 janvier 1979 portant intégration et nomination de M. MAMONA Jean Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°83-539 du 1er juillet 1983 au décret n°79/029 du 24 janvier 1979 portant intégration et nomination de M. MAMONA Jean-Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°79-030 du 24 janvier 1979 portant intégration et nominatin de Melle. OBAME Bernadette Marie Madeleine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°79-517 du 24 septembre 1979 portant rectificatif au décret n°79-030 du 24-1-79 portant intégration et nomination de Melle OBAME Bernadette Marie-Madeleine, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux... (Non publié au JO)
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