Textes de droit congolais

Décret n°79-255 du 19 mai 1979 portant reclassement et nomination de M. DJONGA William, inspecteur des IEM de 5ème échelon des cadres des postes et de télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°79-256 du 19 mai 1979 portant intégration et nomination de M. KABA Bertin dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°79-257 du 19 mai 1979 portant intégration et nomination de M. de M. NDOUDI Dénis dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°79-258 du 19 mai 1979 portant intégration et nomination de M. KINZONGO Augustin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°79-260 du 19 mai 1979 portant intégration et nomination de M. MALELA Georges SISSY dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des srevices techniques (T.P.) (Non publié au JO)

Ordonnance n°15-79 du 18 mai 1979 portant création de la société nationale de construction (Non publié au JO)

Ordonnance n°16-79 du 18 mai 1979 portant création de la société de promotion et de gestion immobilière (Non publié au JO)

Décret n°79-254 du 17 mai 1979 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°79-247 du 16 mai 1979 portant nomination de M. MACKITA MBAMA Albert, ingénieur d'agriculture, en qualité de directeur général de la minoterie aliments de Bétail (Non publié au JO)

Décret n°79-248 du 16 mai 1979 portant nomination de M. KODIA Jean administrateur en chef des SAF en qualité de directeur général de la société des verreries du congo (SOVERCO) (Non publié au JO)

Décret n°79-249 du 16 mai 1979 portant detachement de M. DJOBIDJA Maurice auprès de la société ELF-CONGO (Non publié au JO)

Décret n°79-250 du 16 mai 1979 portant nomination de M. NDEBEKA Emmanuel administrateur en chef des SAF en qualité de directeur général de la caisse de stabilisation des prix des produits agricoles et frestiers (Non publié au JO)

Décret n°79-251 du 16 mai 1979 portant relèvement du plafond des rémunérations soumises à cotisation (Non publié au JO)

Décret n°79-252 du 16 mai 1979 accordant l'autorisation personnelle minière à la société Agip S.P.A (Non publié au JO)

Décret n°79-253 du 16 mai 1979 attribuant à la société hydro-congo un permis de recherche de type A pour hydrocarbure ( dit permis MARINE I ) (Non publié au JO)

Décret n°79-227 du 14 mai 1979 portant nomination de M. VOUNDA François, administrateur des SAF, en qualité de directeur du centre congolais du commerce extérieur (Non publié au JO)

Décret n°79-228 du 14 mai 1979 portant nomination de M. MASSENGO André, maître assistant en Géologie, en qualité de secrétaire général du ministère des mines et de l'énergie (Non publié au JO)

Décret n°79-229 du 14 mai 1979 portant nomination de M. NOMBO-TCHISSAMBO Fernand, inspecteur principal des impôts en qualité de contrôleur d'Etat auprès du minstre de la santé (Non publié au JO)

Décret n°79-230 du 14 mai 1979 portant nomination de M. BOBIANGA Gaston, agent d'hydro-congo, en qualité de directeur du contrôle et de l'assistance aux entreprises sous tutelle (Non publié au JO)

Décret n°79-231 du 14 mai 1979 portant nomination de M. OPA Jean François, pharmacien, en qualité de directeur du laboratoire national de santé publique (Non publié au JO)