Textes de droit congolais
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Décret n°79-031 du 24 janvier 1979 portant intégration et nomination de M. MIANKOUIKA Charles, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -(administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°79-032 du 24 janvier 1979 portant intégration et nomination de messieurs AKOUA Pierre et VOUANDZI Abel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)
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Décret n°79-033 du 24 janvier 1979 portant intégration et nomination de messieurs PEPA Antoine et MABANZA KODIA Pierre, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Décret n°79-034 du 24 janvier 1979 portant nomination de M. KAMANGO André magistrat (Non publié au JO)
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Décret n°79-035 du 24 janvier 1979 portant intégration et nomination de M. D'ALVA Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)
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Décret n°79-035 bis du 24 janvier 1979 portant intégration et nomination de M. MENGA Roger-Julien dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Décret n°79-037 du 24 janvier 1979 portant intégration et nomination de M. NDOUNGA Baptême-François dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)
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Décret n°79-038 du 24 janvier 1979 portant nomination d'un chef de la division presse et propagande près de la direction politique générale à l'armée (Non publié au JO)
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Décret n°79-039 du 24 janvier 1979 portant suspension de la fonction publique des époux Mathey René Pierre Gaston et Mathey née BOO Marie Hélène, respectivement professeur certifié de 3e échelon et secrétaire des affaires etrangères de 3e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°79-040 du 24 janvier 1979 portant promotion au titre de l'année 1976 de M. Norbert ONDZIE, ingénieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branches technique) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°79-041 du 24 janvier 1979 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 et nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°79-024 du 22 janvier 1979 relevant M.POUNGUI Gilbert, des fonctions de directeur des servics administratifs et financiers au secrétariat général à la santé (Non publié au JO)
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Abrogé par : Décret n°79-147 du 30 mars 1979 retirant les dispositions du décret n°79/024 du 22 janvier 1979 relevant M.Gilbert POUNGUI des fonctions de directeur des services administratifs et financiers au secretariat général à la santé (Non publié au JO)
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Décret n°79-025 du 22 janvier 1979 portant intégration et nomination de Mme. MANA née LASSY Pauline Dorothée dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des douanes (Non publié au JO)
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Décret n°79-18 du 19 janvier 1979 portant rectificatif au décret n°78-566 du 29 Août 1978 portant intégration et nomination de M. DILOU Alfred dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°79-019 du 19 janvier 1979 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) en tête M.KIBAMBA-BIOKO (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°79-420 du 7 juillet 1979 portant rectificatif au décret n°79-019 du 19 janvier 1979 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) en... (Non publié au JO)
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Décret n°79-020 du 19 janvier 1979 portant intégration et nomination de M. MABIALA Fernand dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des douanes (Non publié au JO)
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Décret n°79-021 du 19 janvier 1979 portant intégration et nomination de M. BASSOUKIDI Jonas dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°79-022 du 19 janvier 1979 portant intégration et nomination de M. KOYO Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°79-023 du 19 janvier 1979 portant intégration et nomination de M. BIRANGUI François Magloire, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°84-591 du 27 juin 1984 suspendant les effets du décret n°79-23 du 16 mai 1979 attribuant à la société Hydro-Congo le permis de recherche de type ''A''dit permis ''Marine I'' (Non publié au JO)
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Décret n°79-12 du 13 janvier 1979 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)