Textes de droit congolais

Ordonnance n°12-79 du 10 mai 1979 instituant les conseils populaires d'arrondissements en République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Ordonnance n°13-79 du 10 mai 1979 portant loi électorale pour le référendum constitutionnel, les élections à l'assemblée nationale populaire, et aux conseils populaires de région, de districts et de communes du 8 juillet (Non publié au JO)

Ordonnance n°14-79 du 10 mai 1979 portant institution des conseils populaires des régions et de districts, de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°79-211 du 9 mai 1979 portant nomination de M. IMANGUE Jean Joseph, ingénieur électro-mécanicien, en qualité de directeur de l'énergie et des carburants (Non publié au JO)

Décret n°79-212 du 9 mai 1979 portant nomination de M. MASSAMBA Simon,pharmacien , en qualité de directeur technique de la société congolaise des pharmacies (SOCOPHAR) (Non publié au JO)

Décret n°79-213 du 9 mai 1979 portant nomination de M. KIVIKA Jonas,administrateur adjoint de santé en qualité de directeur du centre hospitalier de NTIE-NTIE (Non publié au JO)

Décret n°79-214 du 9 mai 1979 portant nomination de M. MANOUANA Simon, ingénieur statisticien de 2ème échelon en qualité de directeur des études et de la planification au minstère des mines et de l'énergie (Non publié au JO)

Décret n°79-215 du 9 mai 1979 portant nomination de M. BAMBOUS-OCKANDA Danièl, administrateur des affaires administratives et financières au secrétariat général au commerce (Non publié au JO)

Décret n°79-216 du 9 mai 1979 portant nomination de M. Martin NGANTSIELE, administrateur des SAF en qualité de directeur du commerce exterieur (Non publié au JO)

Décret n°79-217 du 9 mai 1979 portant nomination de M. Mouamba-Sati Jean Bosco, en qualité de Directeur de la Planification et de la Statistique (Non publié au JO)

Décret n°79-218 du 9 mai 1979 portant nomination de M. ONDAYE Gérard, médecin en qualité de directeur de la coopération (Non publié au JO)

Décret n°79-219 du 9 mai 1979 portant nomination de M. KOUKA Danièl, médecin de 5ème échelon, en qualité de directeur de la médecine préventive (Non publié au JO)

Décret n°79-220 du 9 mai 1979 portant nomination de Mme. DAMBENZET Thérèse, administrateur adjoint de la santé, en qualité de directrice des services administraifs et financiers à la direction générale des affaires sociales (Non publié au JO)

Décret n°79-221 du 9 mai 1979 portant nomination de Mme. KINIONGONO Hectorine en qualité de directrice de developpement social à la direction générale des affaires sociales (Non publié au JO)

Décret n°79-205 du 8 mai 1979 portant nomination de M. Alphonse POATY, inspecteur des impôts en qualité de directeur général du centre national de gestion (CENAGES) (Non publié au JO)

Décret n°79-206 du 8 mai 1979 portant nomination de M. MOSSIMBI Paul-Valentin, ingénieur agrononme de 2 ° échelon, en qualité de directeur général de l'office des cultures vivrières (OCV) (Non publié au JO)

Décret n°79-207 du 8 mai 1979 portant nomination de M. DJOMBO Henri, administrateur des SAF en qualité de directeur général de l'économie rurale (Non publié au JO)

Décret n°79-208 du 8 mai 1979 portant nomination de M. EKIA Albert administrateur des SAF en qualité de secrétaire général au commerce (Non publié au JO)

Décret n°79-209 du 8 mai 1979 portant nomination de M. SEGGA Dieudonné, administrateur en chef du travail de 1° échelon en qualité de directeur général du travail (Non publié au JO)

Décret n°79-210 du 8 mai 1979 portant nomination de M. Albert BAKANTSI ingénieur en chef des travaux publics, en qualité de secrétaire général au plan (Non publié au JO)