Textes de droit congolais

Ordonnance n°11-79 du 8 mai 1979 modifiant l'ordonnance n°18-78 du 10 mai 1978 portant création de l'office du café et du cacao (O.C.C.) (Non publié au JO)

Décret n°79-203 du 7 mai 1979 portant additif au décret n°79-060 en date du 5 février 1979 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°79-204 du 7 mai 1979 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°79-188 du 5 mai 1979 portant nomination de M. KAYA Grégoire-Rufin, inspecteur de travail de 4ème échelon, en qualité de directeur du travail, de l'emploi, de la main d'oeuvre et de la prévoyance sociale (Non publié au JO)

Décret n°79-189 du 5 mai 1979 portant nomination de M. EBON Philippe attaché des services administratifs et financiers de 2ème échelon en qualité de directeur de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°79-190 du 5 mai 1979 portant nomination de Mme. MOUNGALI Victorine, secrétaire principale d'administration de 2ème échelon en qualité de directrice des services administratifs et financiers à la directio générale du travail (Non publié au JO)

Décret n°79-191 du 5 mai 1979 portant nomination de M. NDOLO Lucien, ingénieur des travaux agricoles, en qualité de directeur comptable et financier de l'office des cultures vivrières (O.C.V.) (Non publié au JO)

Décret n°79-192 du 5 mai 1979 portant nomination de M. NZAHOU Eugène Blanche, ingénieur des travvaux agricoles, en qualité de directeur commercial de l'office des cultures vivrières (Non publié au JO)

Décret n°79-193 du 5 mai 1979 portant nomination de M. NZABA-MAHOLO Adolphe, ingénieur d'agriculture de 1er échelon, en qualité de directeur technique de l'office des cultures vivrières (OCV) (Non publié au JO)

Décret n°79-194 du 5 mai 1979 portant nomination de M. NGANGUIA André Ernest, professeur certifié de 2ème échelon en qualité de directeur de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Non publié au JO)

Décret n°79-195 du 5 mai 1979 portant nomination de M. NOTE Etienne inspecteur principal du Trésor de 2ème échelon en qualité de contrôleur d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire (Non publié au JO)

Décret n°79-196 du 5 mai 1979 portant nomination de M. SITA Sébastien,ingénieur des travaux agricoles de 5ème échelon en qualité de directeur des produits à la caisse de stabilisation des prix des produits agricoles et forestières (Non publié au JO)

Décret n°79-197 du 5 mai 1979 portant nomination de M. EOUSSA-NGONGO Valentin, ingénieur commercial en qualité de directeur administratif et financier de l'office de café et cacao (Non publié au JO)

Décret n°79-198 du 5 mai 1979 portant nomination de M. MIKELE Jérôme, administrateur des SAF en qualité de directeur commercial de l'office du café et de cacao (Non publié au JO)

Décret n°79-199 du 5 mai 1979 portant nomination de M. NKOUA-MACKITA Modeste, ingénieur agronome de 2ème échelon en qualité de directeur des unités teechnologiques de l'office du café et du cacao (Non publié au JO)

Décret n°79-200 du 5 mai 1979 portant nomination de M. BALEMBANA Faustin ingénieur d'agriculture de 1er échelon en qualité de directeur de la promotion de la production agricole de l'office de café et de cacao (Non publié au JO)

Décret n°79-201 du 5 mai 1979 portant nomination de M. NIAMAZOCK Paul ingénieur agronome de 2ème échelon en qualité de directeur des études et de la planification (Non publié au JO)

Décret n°79-185 du 3 mai 1979 portant nomination du lieutenant Paul MBOT en qualité de directeur général de la sécurité publique (Non publié au JO)

Décret n°79-186 du 3 mai 1979 abrogeant l'article 12 du décret n°77-549 du 3 novembre 1977, portant création, attributions et organisation de la Direction générale de la sécurité d'État (Non publié au JO)

Décret n°79-187 du 3 mai 1979 portant nomination du camarade NGANGA Casimir en qualité de secrétaire général de la mairie de Brazzaville (Non publié au JO)