Textes de droit congolais
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Ordonnance n°50-78 du 18 décembre 1978 portant dissolution de la caisse de soutien et transférant ses droits et ses obligations à la caisse de stabilisation des produits agricoles et forestiers (Non publié au JO)
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Ordonnance n°51-78 du 18 décembre 1978 portant création d'une caisse de stabilisation des prix des produits agricoles et forestiers (Non publié au JO)
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Abrogé par : Loi n°012-85 du 14 février 1985 abrogeant et remplaçant l'ordonnance n°51-78 du 18 décembre 1978 portant création de la caisse de stabilisation des prix des produits agricoles et forestiers (Non publié au JO)
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Ordonnance n°52-78 du 18 décembre 1978 portant dissolution de l'office national de commercialisation des produits agricoles et des centres secondaires et primaires de commercialisation et transférant les droits et obligations de ces unités à l'office du café et du cacao (Non publié au JO)
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Décret n°78-713 du 14 décembre 1978 portant modification des articles 6,8 et 9 du décret n°77-721 du 23 décembre 1977 réorganisant le cabinet du président du comité militaire du parti, président de la république chef de l'Etat, président du conseil des ministres (Non publié au JO)
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Décret n°78-714 du 14 décembre 1978 portant nomination des membres du cabinet du président du comité militaire du parti, président de la république chef de l'Etat, président du conseil des ministres (Non publié au JO)
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Décret n°78-712 du 13 décembre 1978 portant intégration et nomination de M..BAKALAFOUA Dominique dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- Administration Générale (Non publié au JO)
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Décret n°78-711 du 9 décembre 1978 portant rectificatif au décret n°78-490 du 12 juillet 1978 fixant les modalités d'attribution du passeport diplomatique (Non publié au JO)
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Décret n°78-709 du 8 décembre 1978 portant nomination des membres de la cour de sureté de l'Etat (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°78-715 du 19 décembre 1978 portant additif à l'article 3 du décret n°78-709 du 8 décembre 1978 portant nomination des membres de la cour de surete de l'Etat (Non publié au JO)
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Décret n°78-710 du 8 décembre 1978 portant création de la croix de la valeur militaire (Non publié au JO)
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Décret n°78-708 du 7 décembre 1978 additif au décret n°76-346 du 21-9-1976 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1976 (Non publié au JO)
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Décret n°78-707 du 5 décembre 1978 portant affectation des fonctionnaires de l'Enseignement à l'Ecole Consulaire de l'Ambassade de la République Populaire du Congo à PEKIN (Non publié au JO)
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Décret n°78-704 du 4 décembre 1978 portant nomination des Auditeurs de Justice (Non publié au JO)
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Décret n°78-705 du 4 décembre 1978 portant nomination de M. OSSOMBI Odilon en qualité d'Auditeur de Justice (Non publié au JO)
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Décret n°78-706 du 4 décembre 1978 portant affectation des fonctionnaires des cadres des services sociaux (Enseignement) à l'école Consulaire de l'Ambassade de la République Populaire du Congo à LUANDA (Non publié au JO)
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Ordonnance n°45-78 du 30 novembre 1978 donnant l'aval de l'Etat et se constituant caution solidaire de l'agence transcongolaise des communications pour un prêt de 5 millions d'unités de compte, soit environ 1,4 milliards de F CFA, consenti par la banque Africaine de développement concernant (Non publié au JO)
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Ordonnance n°46-78 du 30 novembre 1978 donnant l'aval de l'Etat et se constituant caution solidaire de l'agence transcongolaise des communications pour un prêt complémentaire de 1 million de dinars koweitiens, soit environ 850 millions de F CFA, consenti par le fonds koweitien (Non publié au JO)
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Ordonnance n°47-78 du 30 novembre 1978 donnant l'aval de l'Etat et se constituant caution solidaire de l'agence transcongolaise des communications pour un prêt complémentaire de 17,7 millions de riyals saoudiens, soit environ 1230 millions de F CFA, consenti par le fonds saoudien (Non publié au JO)
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Décret n°78-703 du 21 novembre 1978 portant attribution d'une allocation exceptionnelle à Mme.Veuve NICOLOSO Armida (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°80-116 du 10 mars 1980 portant rectificatif au décret n°78-703 du 21 novembre 1978 portant attribution d'une allocation exceptionnelle à Mme Veuve NICOLOSO Armida (JO 1980-05)
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Décret n°78-702 du 20 novembre 1978 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°78-685 du 18 novembre 1978 portant nomination des membres du conseil des ministres (Non publié au JO)