Textes de droit congolais

Décret n°79-170 du 30 avril 1979 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°79-171 du 30 avril 1979 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°79-172 du 30 avril 1979 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°79-173 du 30 avril 1979 portant reclassement et nomination de M. NGOUONIMBA Pierre, chancelier de 7° échelon (Non publié au JO)

Décret n°79-174 du 30 avril 1979 portant nomination du camarade BONGOU Camille en qualité de conseiller politique au cabinet du président du comité central du parti congolais du travail, président de la république, chef de l'Etat, président du conseil des ministres (Non publié au JO)

Décret n°79-175 du 30 avril 1979 portant destitution de trois (3) officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°79-176 du 30 avril 1979 portant nomination de M. ABIBI Daniel maître assistant de 6° échelon en qualité de recteur de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°79-177 du 30 avril 1979 portant nomination de M. BABASSANA Hilaire, maître assistant de 1° échelon en qualité de directeur de l'institut supérieur des sciences economiques juridiques administratif et de gestion (Non publié au JO)

Décret n°79-178 du 30 avril 1979 portant nomination de M. KAINE Antoine administrateur en chef de 2° échelon, en qualité de trésorier payeur général (Non publié au JO)

Décret n°79-179 du 30 avril 1979 portant nomination de M. MANDZOUNGOU Joseph, inspecteur de trésor de 4° échelon en qualité de secrétaire général aux finances (Non publié au JO)

Décret n°79-180 du 30 avril 1979 portant nomination de M. LOUMOUAMOU François, professeur adjoint de 1° échelon en qualité de doyen de la faculté des lettres (Non publié au JO)

Décret n°79-181 du 30 avril 1979 portant nomination de M. BOKIBA André, assistant en qualité de secrétaire général de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°79-182 du 30 avril 1979 portant nomination de M. MAKOSSO-MAKOSSO Sylvain, maître assistant de 3° échelon en qualité de vice-recteur de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°79-183 du 30 avril 1979 portant nomination de M. BOUYA André en qualité de directeur des affaires académiques (Non publié au JO)

Décret n°79-184 du 30 avril 1979 portant nomination de M. MIOKONO Joseph en qualité de directeur des douanes et des droits indirects (Non publié au JO)

Décret n°79-167 du 27 avril 1979 portant titularisation de M. GAMBOU Auguste professeur certifié de 2ème échelon stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°79-168 du 27 avril 1979 portant titularisation et nomination des administrateurs stagiaires des SAF (Non publié au JO)

Décret n°79-169 du 27 avril 1979 portant intégration et nomination de M. SENGOMONA Justin, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration du travail) (Non publié au JO)

Ordonnance n°10-79 du 27 avril 1979 modifiant les ordonnances n°20 et 21-77 du 6 juin 1977 portant organisation et fonctionnement des régions, districts et communes et confiant leur gestion commissaires politiques (Non publié au JO)

Décret n°79-165 du 26 avril 1979 portant nomination et affectation de M. Léonard MABASSY en qualité de représentant permanent de l'U.J.S.C auprès de la fédération mondiale de la jeunesse démocratique (FMJD) (Non publié au JO)