Textes de droit congolais

Décret n°79-166 du 26 avril 1979 portant nomination de M. SITA Alphonse en qualité de directeur national du chiffre et des télégrammes (Non publié au JO)

Arrêté n°1455 du 24 avril 1979 portant création et organisation d'une commission chargée du recensement, de la retrocession et de l'affectation des véhicules utilitaires et non utilitaires des services administratifs (Non publié au JO)

Décret n°79-160 du 20 avril 1979 portant nomination de M. OKOUMOU Médard, ingénieur des travaux publics en qualité de directeur du chemin de fer Congo océan (C.F.C.O.) (Non publié au JO)

Décret n°79-161 du 20 avril 1979 portant nomination de M. MBAMA Alphonse en qualité de directeur du port de Pointe- Noire (Non publié au JO)

Décret n°79-162 du 20 avril 1979 fixant les conditions d'attributions des véhicules de fonction et de rachat de véhicules administratifs (Non publié au JO)

Décret n°79-164 du 20 avril 1979 portant intégration et nomination de Mme. NGAMBOU, née N'ZENGOLO Germaine, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°79-159 du 19 avril 1979 portant nomination de M. ICKONGA Auxence, en qualité d'inspecteur général d'Etat (Non publié au JO)

Décret n°79-157 du 18 avril 1979 portant nomination de M. BITA François, ingénieur en chef des statistiques, en qualité de directeur générale de l'agence transcongolaise des communications (A.T.C.) (Non publié au JO)

Décret n°79-158 du 18 avril 1979 portant ratification des statuts de la société financière internationale (Non publié au JO)

Décret n°79-156 du 14 avril 1979 abrogeant le décret n°75-545 du 30 décembre 1975 portant rattachement de la direction nationale de l'inspection générale État à la commission de contrôle et de vérification du parti (Non publié au JO)

Ordonnance n°05-79 du 12 avril 1979 rectificatif à l'ordonnance n°04-79 du 21 mars 1979 portant virement de crédits (Non publié au JO)

Ordonnance n°06-79 du 12 avril 1979 retirant les dispositions de l'ordonnance n°44-78 du 4 novembre 1978 portant ratification des statuts de la société financière internationale (Non publié au JO)

Décret n°79-154 du 4 avril 1979 portant nomination du premier ministre chef du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°79-155 du 4 avril 1979 portant nomination des membres du conseil des ministres (Non publié au JO)

Décret n°79-129 du 30 mars 1979 portant intégration et nomination de M. KISSANGOU Alphonse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°79-130 du 30 mars 1979 portant versement, reclassement et nomination de M. NSEMI Paul, technicien de l'aviation civile de 5è échelon, des cadres de la catégorie A, hiérarchie II (Non publié au JO)

Décret n°79-131 du 30 mars 1979 portant nomination de M. BALENGA Jean attache des SAF en qualité de délégué du secrétariat général à la fonction publique et au travail, chef de service du personnel (Non publié au JO)

Décret n°79-132 du 30 mars 1979 portant reclassement et nomination de messieurs PEKA Alexandre et MAKAMBALA Pierre adjoints techniques des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services techniques (Non publié au JO)

Décret n°79-133 du 30 mars 1979 portant intégration et nomination de M. NGUIE Raphaël dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°79-134 du 30 mars 1979 portant intégration et nomination de messieurs MAMBOU Albert et OUAMBA Thomas, professeurs de CEG contractuels dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)