Textes de droit congolais
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Décret n°78-677 du 15 novembre 1978 portant promotion au titre de l'année 1977 de M. MOUELLE Marcel, administrateur des SAF (Non publié au JO)
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Décret n°78-678 du 15 novembre 1978 portant intégration et nomination de M. MALANDA Gabriel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Décret n°78-679 du 15 novembre 1978 portant intégration et nomination des messieurs NKODIA Jean-Baptiste et KANWE Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administration et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°78-680 du 15 novembre 1978 portant nomination de M. DJIMBI-MAKOUNDI Martial, attaché des SAF en qualité de délégué du secrétariat général à la fonction publique et au travail auprès du secrétariat général à la recherche scientifique (Non publié au JO)
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Décret n°78-681 du 15 novembre 1978 portant intégration et nomination de M. NKOUNKOU Gustave, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Abrogé par : Décret n°79-629 du 16 novembre 1979 retirant les dispositions du décret n°78-681 du 15 novembre 1978 portant intégration et nomination de M. N'KOUKOU Gustave dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et... (Non publié au JO)
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Décret n°78-682 du 15 novembre 1978 portant intégration et nomination de M. LEKOBA Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°78-683 du 15 novembre 1978 portant intégration et nomination de M. ADOUA Michel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°78-673 du 14 novembre 1978 portant intégration dans la magistrature congolaise de M. KAMANGO André (Non publié au JO)
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Décret n°78-671 du 13 novembre 1978 portant rectificatif au décret n°76-342 du 17 septembre 1976 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1976 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°78-672 du 13 novembre 1978 portant promotion au titre de l'année 1976 de M. TSETOU Jacques, administrateur du travail (Non publié au JO)
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Décret n°78-668 du 10 novembre 1978 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1977 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche administrative) de la République populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°78-669 du 10 novembre 1978 portant nomination du directeur des collectivités locales au secrétariat général à l'administration (Non publié au JO)
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Décret n°78-670 du 10 novembre 1978 portant intégration et nomination de Mme. BANDZA née ZOMAMBOU-BONGO Nicole Annie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°78-667 du 7 novembre 1978 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1976 de M. TSETOU Jacques, administrateur du travail (Non publié au JO)
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Décret n°78-666 du 6 novembre 1978 portant restructuration des ambassades de la république populaire du congo (Non publié au JO)
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Ordonnance n°44-78 du 4 novembre 1978 portant ratification des statuts de la société financière internationale (Non publié au JO)
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Modifié par : Ordonnance n°06-79 du 12 avril 1979 retirant les dispositions de l'ordonnance n°44-78 du 4 novembre 1978 portant ratification des statuts de la société financière internationale (Non publié au JO)
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Texte d'application : Décret n°79-158 du 18 avril 1979 portant ratification des statuts de la société financière internationale (Non publié au JO)
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Décret n°78-664 du 3 novembre 1978 portant nomination de M. BITSINDOU Gérard en qualité de conseiller en services extraordinaire à la cour suprême (Non publié au JO)
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Décret n°78-665 du 3 novembre 1978 portant nomination de M. NGOUOTO-MOUKOLO Charles en qualité de directeur général de la société nationale d'energie et le mettant en position de détachement auprès de cette société (Non publié au JO)
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Décret n°78-661 du 28 octobre 1978 rétirant les dispositins du décret n°78-525 du 7 août 1978 portant nomination de M. KIBA Maurice Ludovic, expert comptable en qualité de directeur administratif et financier de la sucrérie du Congo (SUCO) (Non publié au JO)
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Décret n°78-662 du 28 octobre 1978 portant promotion au titre de l'année 1977 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°80-059 du 4 février 1980 portant rectificatif au décret n°78-662 du 28-10-78 portant promotion au titre de l'année 1977 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) en ce qui... (JO 1980-03)
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