Textes de droit congolais
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Décret n°78-663 du 28 octobre 1978 relevant M.MOUALA Germain de ses fonctions (Non publié au JO)
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Décret n°78-657 du 25 octobre 1978 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) en tête M.DAMBA René (Non publié au JO)
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Décret n°78-658 du 25 octobre 1978 portant intégration et nomination de M. MAKAYA Jean-François dans les cadres de la catégorie A,hiérarchie I des services techniques (Non publié au JO)
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Décret n°78-659 du 25 octobre 1978 portant intégration et nomination de M. SENGA-DIA-BIDIE Séraphin Edmond, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°78-660 du 25 octobre 1978 portant intégration et nomination de M. BAOUMINA Joël dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Ordonnance n°43-78 du 24 octobre 1978 arrêtant le budget d'investissement pour 1978 (Non publié au JO)
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Décret n°78-656 du 23 octobre 1978 portant titularisation de M. ECKOMBAND Ludovic, magistrat de 3ème grade (Non publié au JO)
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Décret n°78-654 du 20 octobre 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°78-655 du 20 octobre 1978 portant acceptation de la démission de M. Saturnin OKABE (Non publié au JO)
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Décret n°78-653 du 19 octobre 1978 portant nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°78-651 du 16 octobre 1978 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Ordonnance n°42-78 du 16 octobre 1978 portant concession du monopole de la publicité à Congo publicité (Non publié au JO)
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Abrogé par : Ordonnance n°01-79 du 5 janvier 1979 portant création de Congo publicité (Non publié au JO)
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Décret n°78-650 du 13 octobre 1978 portant intégration dans la magistrature congolaise de M. OGNIMBA Amédée (Non publié au JO)
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Décret n°78-649 du 11 octobre 1978 portant intégration et nomination de M. NGUIMBI-MOULANGOU Bénoît dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Abrogé par : Décret n°79-105 du 2 mars 1979 retirant les dispositions du décret n°78-649 du 11 octobre 1978 portant intégration et nomination de M. NGUIMBI MOULANGOU Benoît dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux... (Non publié au JO)
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Décret n°78-646 du 9 octobre 1978 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 et nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°78-647 du 9 octobre 1978 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 et nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°79-313 du 14 juin 1979 portant rectificatif au décret n°78-647 du 9-10-78 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 et nomination d'officiers de l'Armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°79-536 du 1er octobre 1979 portant rectificatif au décret n°78-647 du 09 octobre 1978 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 et nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°78-648 du 9 octobre 1978 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 et nomination d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°78-644 du 7 octobre 1978 portant reclassement et nomination de M. MOUANGA Basile, adjoint-technique de 2ème échelon (Non publié au JO)
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Décret n°78-645 du 7 octobre 1978 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A des services technqiues (météorologie) avancement 1977 (Non publié au JO)
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Décret n°78-643 du 6 octobre 1978 portant intégration et nomination de M. ONIONGO Victor dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)