Textes de droit congolais
-
DC
Ordonnance n°38-78 du 6 octobre 1978 portant ratification des engagements conventionnels entre la République Populaire du Congo et la République populaire du Benin, signés à Cotonou le 20 mai 1978 (Non publié au JO)
-
DC
Ordonnance n°39-78 du 6 octobre 1978 ratifiant l'accord portant création de la commission mixte Congolo-Cubaine, signé à la Havane le 12 mai 1978 (Non publié au JO)
-
DC
Ordonnance n°40-78 du 6 octobre 1978 portant ratification des engagements conventionnels entre la République Populaire du Congo et la République de Guinée, signés à Conakry le 17 mai 1978 (Non publié au JO)
-
DC
Ordonnance n°41-78 du 6 octobre 1978 portant ratification des engagements conventionnels afférents aux voies d'eau internationales, signés à Bangui le 21 juillet 1978 (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°78-638 du 4 octobre 1978 portant nomination de Mme. N'GOLET née KIMBEMBE Yvonne en qualité d'auditrice justice (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°78-639 du 4 octobre 1978 portant titularisation et nomination de M. KOUNKOU Anselme (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°78-640 du 4 octobre 1978 portant intégration et nomination de M. MOKA Corneille Edouard dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°78-641 du 4 octobre 1978 portant intégration et nomination de M. MATETA ADAMO Luc Daniel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)
-
Modifié par : Décret n°79-104 du 2 mars 1979 portant rectificatif au décret n°78-641 du 4-10-78 portant intégration et nomination de M. MATETA ADAMO luc Danièl dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistiques). (Non publié au JO)
-
-
DC
Décret n°78-642 du 4 octobre 1978 portant titularistaion et nomination de M. MIAMPIKA Antoine, Ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (méteorologie) avancement 1977 (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°78-637 du 27 septembre 1978 portant nomination de M. N'DINGA Jean Michel Administrateur des SAF 3ème échelon en qualité de Directeur Régional du Commerce au Kouilou et Directeur Communal du Commerce à Pointe-Noire (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°78-636 du 23 septembre 1978 portant radiation d'un Officier de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)
-
Modifié par : Décret n°79-615 du 31 octobre 1979 portant rectificatif au décret n°78-636 du 23 septembre 1978 portant radiation d'un Officier de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)
-
-
DC
Décret n°78-627 du 22 septembre 1978 portant création d'un Comité d'Organisation des Coupes d'Afrique de Hand-Ball dénommée COUPE MARIEN NGOUABI (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°78-628 du 22 septembre 1978 créant le comité de Haut-Patronage des Coupes d'Afrique de Hand-Ball dénommées COUPES MARIEN NGOUABI (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°78-629 du 22 septembre 1978 portant nomination de M. MATINGOU Michel-Marie,Licencié en Droit en qualité d'Auditeur de justice (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°78-630 du 22 septembre 1978 portant nomination de Messieurs MOUANDZIBI AKIERA Georges et YAUCAT-GUENDI Félix Alias DINGOKOUNGA, Licenciés en droit, en qualité d'auditeur de justice (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°78-631 du 22 septembre 1978 portant intégration et nomination de M. BATOLA Jonas dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)
-
Modifié par : Décret n°78-717 du 22 décembre 1978 portant rectificatif au décret n°78-631 du 22-9-1978 portant intégration et nomination de M. BATOLA Jonas dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers -SAF-... (Non publié au JO)
-
-
DC
Décret n°78-632 du 22 septembre 1978 portant intégration et nomination de M. ADZAMA Georges Roger dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°78-633 du 22 septembre 1978 portant intégration et nomination de M. GOMA Joseph dans les cadres de la catègorie A,hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°78-634 du 22 septembre 1978 portant rectificatif au décret n°78-375 du 16-5-1978 portant intégration et nomination de M. TCHIMBIDIMA Mathias dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Techniques (Aviation Civile) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°78-635 du 22 septembre 1978 portant intégration et nomination de M. OMBILI Gabriel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I dse services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)