Textes de droit congolais

Décret n°79-128 du 27 mars 1979 portant reclassement et nomination de M. MBERE Gégoire, assistant sanitaire de 6° échelon de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°79-125 du 24 mars 1979 portant titularisation des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1977 (Non publié au JO)

Ordonnance n°04-79 du 21 mars 1979 portant virement de crédits (Non publié au JO)

Décret n°79-117 du 20 mars 1979 portant nomination de membres des délégations spéciales de certains districts (Non publié au JO)

Décret n°79-119 du 20 mars 1979 portant dissolution du bataillon autonome de la sécurité présidentielle (Non publié au JO)

Décret n°79-120 du 20 mars 1979 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°79-121 du 20 mars 1979 portant intégration et nomination de M. TATI-PITRA André Raymond dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°79-122 du 20 mars 1979 portant intégration et nomination de M. BAMA Victor dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°79-123 du 20 mars 1979 portant intégration et nomination de M. MASSAMBA André dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°79-124 du 20 mars 1979 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 et nomination d'officiers de d'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°79-116 du 19 mars 1979 accordant une bonification de deux échelons à M.BOUNGOU-TSATOU Gaston, administrateur de 4e échelon des cadres de la catégorie AI (Non publié au JO)

Décret n°79-113 du 12 mars 1979 portant reclassement et nomination de M. AMBARA René, attaché de 8ème échelon des douanes (Non publié au JO)

Décret n°79-114 du 12 mars 1979 portant nomination de M. KOUNKOU Donatien en qualité d'auditeur de justice (Non publié au JO)

Décret n°79-115 du 12 mars 1979 portant titularisation au titre de l'année 1978 de M. EVOUNDI Pascal, ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°79-111 du 10 mars 1979 accordant l'autorisation personnelle minière à la société Hydro-Congo (Non publié au JO)

Décret n°79-112 du 10 mars 1979 portant renouvellement de l'autorisation personnelle minière de la société Elf-Congo (Non publié au JO)

Décret n°79-110 du 8 mars 1979 portant nomination de M. Hilaire MOUNTHAULT en qualité de directeur général de l'agence transcongolaise des communications (A.T.C) (Non publié au JO)

Décret n°79-109 du 4 mars 1979 portant nomination à titre exceptionnel et posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°79-103 du 2 mars 1979 portant rectificatif au décret n°75-214 du 2 mai 1975 fixant le régime de rémunérations applicables aux agents diplomatiques, consulaires et assimilés en poste à l'étranger et aux ambassadeurs itinérants (Non publié au JO)

Décret n°79-104 du 2 mars 1979 portant rectificatif au décret n°78-641 du 4-10-78 portant intégration et nomination de M. MATETA ADAMO luc Danièl dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistiques). (Non publié au JO)