Textes de droit congolais
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Décret n°78-624 du 20 septembre 1978 portant nomination et affectation de M. Jean Jules OKABANDO en qualité de réprésentant permanent de l'U.J.S.C. auprès de la fédération mondiale de la jeunesse démocratique (FMJD) (Non publié au JO)
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Décret n°78-625 du 20 septembre 1978 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1977 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°80-058 du 4 février 1980 portant rectificatif au décret n°78-625 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1977 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique), et... (JO 1980-03)
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Décret n°78-626 du 20 septembre 1978 portant application de l'ordonnance n°37-78 du 20 septembre 1978 portant institution d'un système d'épuration en République Populaire du Congo (Non publié au JO)
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Ordonnance n°37-78 du 20 septembre 1978 portant institution d'un système d'épuration des agents de l'Administration Publique des entreprises ou organismes d'Etat et Para Etatiques, des entreprises d'économie mixte et des entreprises privées. (Non publié au JO)
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Texte d'application : Décret n°78-626 du 20 septembre 1978 portant application de l'ordonnance n°37-78 du 20 septembre 1978 portant institution d'un système d'épuration en République Populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°78-622 du 19 septembre 1978 portant intégration et nomination de M. BOUAKA Fernand dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)
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Décret n°78-623 du 19 septembre 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°78-613 du 16 septembre 1978 portant nomination de M. BIAHOLA Louis Marie Albert, Attaché de 1er échelon en qualité de Délégué du Secrétariat Général à la Fonction Publique et au travail auprès du Secrétariat Général au Plan (Non publié au JO)
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Décret n°78-614 du 16 septembre 1978 retirant les dispositions de l'article 2 du decret n°77-44 du 22 1-1977 portant reclassement et nomination de M..PENE Arthur, ingénieur d'agriculture (Non publié au JO)
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Abrogé par : Décret n°81-088 du 5 mars 1981 retirant les dispositions du décret n°78-614 du 16 septembre 1978 rétirant les dispositions du décret n°77-44 du 22 janvier 1977 portant reclassement et nomination de M. PENE Arthur ingénieur d'agriculture (JO 1981-05)
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Décret n°78-615 du 16 septembre 1978 portant intégration et nomination de M. MBAMBI Séraphin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°78-616 du 16 septembre 1978 portant intégration et nomination de M. MAVANGA Simon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publiques) (Non publié au JO)
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Décret n°78-617 du 16 septembre 1978 portant insription au tableau d'avancement au titre de l'année 1977 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A des services techniques (METEOROLOGIE) (Non publié au JO)
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Décret n°78-618 du 16 septembre 1978 portant intégration et nomination de M.. LOUMABEKA Jean Raymond dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel dilpomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Décret n°78-619 du 16 septembre 1978 portant intégration et nomination de M. TOMANITOU Georges dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publiques) (Non publié au JO)
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Décret n°78-620 du 16 septembre 1978 portant intégration et nomination de M. MANANGA Albert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publiques) (Non publié au JO)
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Décret n°78-621 du 16 septembre 1978 portant rectificatif au décret n°78-341 du 4 mai 1978 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en ce qui concerne M.DZONDHAULT Gaston (Non publié au JO)
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Décret n°78-611 du 15 septembre 1978 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1977, des ingénieurs des cadres de la catégorie A, des services techniques (AERONAUTIQUES CIVILE) (Non publié au JO)
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Décret n°78-612 du 15 septembre 1978 portant promotion des Fonctionnaires des cadres de la catégorie A des services Techniques (AERONAUTIQUE CIVILE) Avancement 1977 (Non publié au JO)
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Décret n°78-598 du 11 septembre 1978 portant nomination de M. NDJEMBO-MAVOUNGOU, attaché des SAF de 1er échelon en qualité de Délégué du Secrétariat Général de la Fonction Publique et au Travail auprès du Secrétariat Général à la Construction, à l'Urbanisme et à l'Habitat (Non publié au JO)
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Décret n°78-599 du 11 septembre 1978 portant reclassement et nomination de M. YABI-YABI OBALI André, Assistant des services de l'Information (Non publié au JO)
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Décret n°78-600 du 11 septembre 1978 modifiant les taux de certaines catégories de bourses et d'aides accordées aux étudiants à l'extérieur de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)