Textes de droit congolais
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Décret n°78-503 du 22 juillet 1978 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°78-504 du 22 juillet 1978 portant intégration et nomination de M. MASSENGO Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°78-501 du 20 juillet 1978 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°78-497 du 14 juillet 1978 portant révision de la situation administrative de M. KIBANGOU Edouard, inspecteur de l'enseignement primaire (Non publié au JO)
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Décret n°78-498 du 14 juillet 1978 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1977 des professeurs certifiés d'EPS des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Décret n°78-499 du 14 juillet 1978 portant promotion au titre de l'année 1977 des professeurs certifiés d'EPS des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Décret n°78-496 du 13 juillet 1978 portant nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°78-490 du 12 juillet 1978 fixant les modalités d'attribution du passeport diplomatique (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°78-711 du 9 décembre 1978 portant rectificatif au décret n°78-490 du 12 juillet 1978 fixant les modalités d'attribution du passeport diplomatique (Non publié au JO)
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Décret n°78-491 du 12 juillet 1978 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)
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Décret n°78-492 du 12 juillet 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°78-494 du 12 juillet 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°78-495 du 12 juillet 1978 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)
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Décret n°78-483 du 11 juillet 1978 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)
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Décret n°78-484 du 11 juillet 1978 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)
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Décret n°78-485 du 11 juillet 1978 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°78-486 du 11 juillet 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)
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Décret n°78-487 du 11 juillet 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)
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Décret n°78-489 du 11 juillet 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°78-481 du 10 juillet 1978 portant rectificatif au décret n°78-207 du 14 mars 1978 portant nomination de M. YOKA Aimé Emmanuel en qualité de substitut du procureur général près la cour d'appel (Non publié au JO)
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Décret n°78-480 du 6 juillet 1978 déterminant les modalités d'application de l'ordonnance n°28-78 du 6 juillet 1978 portant création d'un fonds de solidarite nationale (Non publié au JO)