Textes de droit congolais

Décret n°79-105 du 2 mars 1979 retirant les dispositions du décret n°78-649 du 11 octobre 1978 portant intégration et nomination de M. NGUIMBI MOULANGOU Benoît dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux -publics) (Non publié au JO)

Décret n°79-106 du 2 mars 1979 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie des services techniques (méteorologie) avancement 1977 (Non publié au JO)

Décret n°79-107 du 2 mars 1979 portant promotion de M. ONDIMA Antoine, ingénieur-géomètre principal du cadastre de 4ème échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (cadastre) en service à la direction du cadastre et de la topographie à Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°79-101 du 28 février 1979 rapportant certains dispositions des décrets 76-333 du 9 septembre 76 et n°77-501 du 26 septembre 77 portant transfert à la république populaire du Congo les biens meubles et immeubles des personnes ayant quitté le Congo depuis cinq ans (Non publié au JO)

Décret n°79-098 du 26 février 1979 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 d'officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°79-099 du 26 février 1979 portant nomination des conseiller au cabinet militaire du chef de l'Etat (Non publié au JO)

Décret n°79-100 du 26 février 1979 portant nomination de M. Louis Charles TCHICAYA en qualité de secrétaire général aux travaux publics et aux transports (Non publié au JO)

Décret n°79-093 du 21 février 1979 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A des services techniques (aeronautique civile) avancement 1977 (Non publié au JO)

Décret n°79-094 du 21 février 1979 portant intégration et nomination de M. OKOUA-MBONGO François dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°79-095 du 21 février 1979 portant intégration et nomination de M. MOUMBALIYOUMA Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°79-096 du 21 février 1979 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche technique) en tête M.KOUKAMBAKANA Emmanuel (Non publié au JO)

Décret n°79-097 du 21 février 1979 portant rectificatif au décret n°76-380 du 12 octobre 1976, portant titularisation au titre de l'année 1975 des fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°79-092 du 19 février 1979 portant nomination de M. INSOULI Jean, inspecteur général des postes et télécommunications en qualité de directeur général des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°79-090 du 17 février 1979 portant nomination de M. ISSOMBO Roger en qualité de directeur national du protocole (Non publié au JO)

Décret n°79-091 du 17 février 1979 portant nomination des membres du cabinet du président du comité préparatoire du 3ème congrès extraordinaire du parti congolais du travail, président du conseil des ministres, chef de l'Etat (Non publié au JO)

Décret n°79-087 du 15 février 1979 portant nomination du camarade YOKA Aimé Emmanuel en qualité de directeur de cabinet du chef de l'Etat (Non publié au JO)

Décret n°79-088 du 15 février 1979 portant nomination du capitaine de l'armée populaire nationale TSIBA Florent en qualité de secrétaire général au cabinet du chef de l'Etat (Non publié au JO)

Décret n°79-089 du 15 février 1979 portant ratification de l'accord de prêt n°102 conclu entre la république populaire du Congo et le fonds spécial de l'OPEP (Non publié au JO)

Ordonnance n°03-79 du 15 février 1979 autorisant le président du comité préparatoire au 3ème congrès extraordinaire du parti congolais du travail, chef de l'Etat à ratifier l'accord de prêt entre la République Populaire du Congo et le fonds spécial de l'OPEP (Non publié au JO)

Décret n°79-086 du 14 février 1979 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)