Textes de droit congolais

Décret n°79-084 du 12 février 1979 relevant M.FALCO Vincent de Paul de ses fonctions (Non publié au JO)

Décret n°79-085 du 12 février 1979 relevant M.ONONGO-EBANZA Joseph, professeur de CEG de 6e échelon des fonctions de directeur général de la radio-diffusion télévision congolaise (Non publié au JO)

Décret n°79-056 du 5 février 1979 portant intégration et nomination de M. BOBIA Christophe, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°79-057 du 5 février 1979 portant intégration et nomination de M. NKEOUA Grégoire, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°79-058 du 5 février 1979 portant intégration et nomination de M. MBITA Jean Baptiste, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°79-059 du 5 février 1979 portant intégration et nomination de M. NTSEMI-GOMA Gabriel, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°79-060 du 5 février 1979 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°79-061 du 5 février 1979 portant intégration et nomination de M. l'ABBE WAMBAT François dans services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°79-062 du 5 février 1979 retirant les dispositions du décret n°78-542 du 17 août 1978 portant détachement de M. MINGUIEL Jean, ingénieur des travaux publics auprès de la société AIR-AFRIQUE (Non publié au JO)

Décret n°79-063 du 5 février 1979 portant intégration et nomination de Melle. MALONGA Rose dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°79-064 du 5 février 1979 portant nomination des auditeurs de justice (Non publié au JO)

Décret n°79-065 du 5 février 1979 retirant l'article n°2 de l'arrêté n°1733 du 25 février 1978, portant résiliation du contrat d'engagement consenti le 16 décembre 1975 à Mme.PETKOVA née IVANONA IVANKA VASSILIEVA, médecin contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°79-066 du 5 février 1979 portant promotion à trois ans au titre de l'année 1977 des administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°79-067 du 5 février 1979 portant intégration et nomination de M. ZOUNGA-DONGOLO Jean-Claude dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°79-068 du 5 février 1979 portant réorganisation de l'Etat-Major général de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°79-069 du 5 février 1979 portant intégration et nomination de M. MANGOVO DENGA Jean-Marie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°79-070 du 5 février 1979 portant intégration et nomination de M. MANKOU Jerôme dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (météorologie) (Non publié au JO)

Décret n°79-071 du 5 février 1979 portant intégration et nomination de M. ENGAMBE Aloïse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°79-072 du 5 février 1979 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I en tête Mme.MASSAMBA née VOUALA Martine (Non publié au JO)

Décret n°79-073 du 5 février 1979 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques en tête M.ESSIE Germain (Non publié au JO)