Textes de droit congolais
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Décret n°78-601 du 11 septembre 1978 portant nomination de M. Théodore LOUBANDA, attaché des SAF en qualité de délégué du Secrétariat Général à la Fonction Publique et au Travail (Non publié au JO)
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Décret n°78-602 du 11 septembre 1978 portant nomination de M. NZABA BOUENDE attaché des SAF de 1er échelon en qualité de Délégué du Secrétariat Général à la fonction Publique et au travail et chef de service du personnel au secrétariat général à l'industrie (Non publié au JO)
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Décret n°78-603 du 11 septembre 1978 portant nomination de M. TOMBE-MOULOMBO Bernard, attaché des SAF de 1er échelon, en qualité de Délégué du Secrétariat Général à la Fonction Publique et au Travail et Chef de service du Personnel (Non publié au JO)
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Décret n°78-604 du 11 septembre 1978 portant nomination de M. MOUKETO Frédéric, attaché des SAF en qualité de délégué du Secrétariat Général à la Fonction Publique et au Travail (Non publié au JO)
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Décret n°78-605 du 11 septembre 1978 portant nomination de M. NOMBO Jean attaché des SAF en qualité de Délégué du Secrétariat Général à la Fonction Publique et au travail et chef de service du personnel (Non publié au JO)
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Décret n°78-607 du 11 septembre 1978 portant création d'une zone de mise en défens pour l'aménagement de la construction du lieu-dit le plateau et ses environs, à Brazzaville (Non publié au JO)
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Décret n°78-608 du 11 septembre 1978 portant nomination de M. KAMBA-SAPINI Vincent, attaché des SAF de 1er échelon en qualité de délégué du Secrétariat Général à la Fonction Publique et au travail et chef de service du personnel (Non publié au JO)
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Décret n°78-609 du 11 septembre 1978 portant nomination de M. MAVOUNGOU Jean Claude, attaché des SAF en qualité de Délégué du secrétariat général à la fonction publique et au travail et chef de service du personnel (Non publié au JO)
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Décret n°78-610 du 11 septembre 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans le Mérite Congolais (Non publié au JO)
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Ordonnance n°36-78 du 9 septembre 1978 portant concession du Régime B du Code des investissements au bénéfice de la société SICAPE (Non publié au JO)
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Ordonnance n°34-78 du 8 septembre 1978 approuvant l'avenant n°2 à la Convention d'établissement conclue entre la République Populaire du Congo et la Société Congolaise des Brasseries Kronenbourg (Non publié au JO)
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Ordonnance n°35-78 du 8 septembre 1978 portant concession du Régime B du code des investissements de la République Populaire du Congo au bénéfice de la Société Congolaise des Brasseries Kronenbourg (SCBK) (Non publié au JO)
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Décret n°78-596 du 8 septembre 1978 portant nomination de M. OBOROBANDA Boniface attaché des SAF en qualité de Délégué du Secrétariat Général à la Fonction Publique et au Travail (Non publié au JO)
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Décret n°78-597 du 8 septembre 1978 portant nomination de M. MABIALA MAMPASSI en qualité de Délégué du Secrétariat Général à la Fonction Publique et au Travail auprès du Secrétariat Général à l'information (Non publié au JO)
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Décret n°78-594 du 7 septembre 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°78-595 du 7 septembre 1978 portant nomination de M. NGASSAKI Danièl, agent technique de 1er échelon en qualité de chef de Bureau de la propriété industrielle au sein du Secrétariat Général à l'industrie (Non publié au JO)
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Décret n°78-588 du 6 septembre 1978 portant titularisation des professeurs de lycées stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo, au titre de l'année 1976 (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°79-672 du 8 décembre 1979 portant rectificatif au décret n°78-588 du 6 septembre 1978 portant titularisation des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la... (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°81-651 du 19 septembre 1981 portant rectificatif au décret n°78-588 du 6 septembre 1978 portant titularisation des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la... (Non publié au JO)
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Décret n°78-589 du 6 septembre 1978 portant intégration et nomination de M. DINGA Réassi-Jérôme dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement (Non publié au JO)
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Décret n°78-590 du 6 septembre 1978 portant promotions des ingénieurs des cadres de la catégorie AI des services Techniques (TP) au titre de l'année 1977 (Non publié au JO)
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Décret n°78-591 du 6 septembre 1978 portant titularisatioon au titre de l'année 1977 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)