Textes de droit congolais

Décret n°79-074 du 5 février 1979 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°79-075 du 5 février 1979 portant intégration et nomination de M. BOUNZEKI Albert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des poste et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°79-076 du 5 février 1979 portant intégration et nomination de M. KALA Etienne dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°79-077 du 5 février 1979 portant intégration et nomination de M. ANTOUO Léandre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°79-078 du 5 février 1979 portant intégration et nomination de M. AMBAPOUR Samuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Décret n°79-079 du 5 février 1979 portant intégration et nomination de M. NGODJO Jean-Marie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°79-081 du 5 février 1979 portant création de la commission de répartition du partrimoine de l'ex-SIACONGO (Non publié au JO)

Décret n°79-082 du 5 février 1979 portant intégration et nomination de M. KOMBO Gilbert, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°79-083 du 5 février 1979 portant intégration et nomination de M. BABAKISSINA Dieudonné, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Ordonnance n°02-79 du 5 février 1979 portant réorganisation de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°79-055 du 31 janvier 1979 portant intégration et nomination de M. ITOUA-NGAPORO-ASSORI François dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°79-048 du 30 janvier 1979 portant nomination de Mme. LIMBONGO-NGOKA née MACOSSO Emilie-Pauline en qualité d'auditricede justce (Non publié au JO)

Décret n°79-049 du 30 janvier 1979 portant intégration et nomination de mosieur NGANGOUE Eugène, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Non publié au JO)

Décret n°79-050 du 30 janvier 1979 portant intégration et nomination de M. MIZELE Augustin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°79-051 du 30 janvier 1979 portant intégration et nomination de Melle. NKOUKA Agathe dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des douanes (Non publié au JO)

Décret n°79-052 du 30 janvier 1979 portant intégration et nomination de M. ITOUA Martin, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services adminitratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°79-053 du 30 janvier 1979 portant intégration et nomination de M. ELONGO-YOCKA Francis dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°79-054 du 30 janvier 1979 portant statut de la caisse de stabilisation des prix des produits agricoles et forestiers (Non publié au JO)

Décret n°79-046 du 26 janvier 1979 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°79-047 du 26 janvier 1979 portant approbation des statuts de la société des verreries du Congo (en abrégé SOVERCO) (Non publié au JO)