Textes de droit congolais
-
DC
Décret n°78-566 du 29 août 1978 portant intégration et nomination de M. DILOU ALfred dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
-
Modifié par : Décret n°79-18 du 19 janvier 1979 portant rectificatif au décret n°78-566 du 29 Août 1978 portant intégration et nomination de M. DILOU Alfred dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF... (Non publié au JO)
-
-
DC
Décret n°78-567 du 29 août 1978 portant nomination de M. DOMBI Raymond technicien sanitaire de 3e échelon en qualité de directeur de la planification et des statistiques au ministère de la santé et des affaires sociales (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°78-568 du 29 août 1978 portant intégration et nomination de M. MOBONDA Honoré sansle statut de l'université Marien NGOUABI en qualité d'assistant (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°78-564 du 28 août 1978 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1977 des ingénieurs des cadres de la catégorie A I des services techniques (TP) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°78-560 du 25 août 1978 au décret n°78-137 du 22/02/78 portant titularisation et nomination de certains maîtres-assistants stagiaires, en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°78-561 du 25 août 1978 portant titularisation et nomination de M. MASSAMBA Joachim, maître-assistant stagiaire, en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°78-562 du 25 août 1978 portant nomination de M. NTOUMI Jean Anatole, ingénieur de 8e échelon en qualité de secrétaire général à l'énergie (Non publié au JO)
-
Abrogé par : Décret n°78-563 du 25 août 1978 Abrogeant le décret n°78-562 du 25/08/78 portant nomination de M. NTOUMBI Jean Anatole, inégnieur de 8e échelon en qualité de secrétaire général à l'énergie (Non publié au JO)
-
-
DC
Décret n°78-563 du 25 août 1978 Abrogeant le décret n°78-562 du 25/08/78 portant nomination de M. NTOUMBI Jean Anatole, inégnieur de 8e échelon en qualité de secrétaire général à l'énergie (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°78-558 du 24 août 1978 portant reclassement et nomination de M. BATOUMENI Victor, assistant de 6e échelon, en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°78-559 du 24 août 1978 portant titularisation de M. Martin BISSILA, inspecteur prinicipal de 2e échelon, stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche administrative) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°78-543 du 23 août 1978 modifiant le décret n°60-204 du 28 juillet 1960 portant création d'une médaille d'honneur (Non publié au JO)
-
Abrogé par : Décret n°79-460 du 16 août 1979 retirant le décret n°78-543 du 23 août 1978 modifiant le décret n°60-204 du 28 juillet 1960 portant création d'une médaille d'honneur (Non publié au JO)
-
-
DC
Décret n°78-544 du 23 août 1978 portant intégration et nomination de M. MOUPEGNOU-TOMBEY Stéphane dans les cadres des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°78-545 du 23 août 1978 portant rectificatif au décret n°78-300 du 22/04/78 portant intégration et nomination de M. GOKANAT Yves Roger dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°78-546 du 23 août 1978 portant intégration et nomination de M. MIYOUNA Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°78-547 du 23 août 1978 accordant une bonification d'uné chelon à M.NKOUA Jean Louis, médecin des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°78-548 du 23 août 1978 portant intégration et nomination de M. KIBANGOU Justin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°78-549 du 23 août 1978 portant intégration et nomination de M.OKOKONO Joseph, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplômatique et consulaire (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°78-550 du 23 août 1978 portant rectificatif au décret n°78-330 du 29 avril 1978 portant intégration et nomination de M. LONONGO Edouard, professeur de CEG contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°78-551 du 23 août 1978 portant reclassement et nomination de M. BOUEKASSA André, professeur de CEG de 6e échelon (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°78-553 du 23 août 1978 portant ouverture d'un centre secondaire d'Etat Civil à Bouanila, district d'Epéna (région de la likouala) (Non publié au JO)