Textes de droit congolais

Décret n°79-024 du 22 janvier 1979 relevant M.POUNGUI Gilbert, des fonctions de directeur des servics administratifs et financiers au secrétariat général à la santé (Non publié au JO)

Décret n°79-025 du 22 janvier 1979 portant intégration et nomination de Mme. MANA née LASSY Pauline Dorothée dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des douanes (Non publié au JO)

Décret n°79-18 du 19 janvier 1979 portant rectificatif au décret n°78-566 du 29 Août 1978 portant intégration et nomination de M. DILOU Alfred dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°79-019 du 19 janvier 1979 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) en tête M.KIBAMBA-BIOKO (Non publié au JO)

Décret n°79-020 du 19 janvier 1979 portant intégration et nomination de M. MABIALA Fernand dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des douanes (Non publié au JO)

Décret n°79-021 du 19 janvier 1979 portant intégration et nomination de M. BASSOUKIDI Jonas dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°79-022 du 19 janvier 1979 portant intégration et nomination de M. KOYO Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°79-023 du 19 janvier 1979 portant intégration et nomination de M. BIRANGUI François Magloire, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°79-12 du 13 janvier 1979 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°79-14 du 13 janvier 1979 portant intégration et nomination de messieurs MOUKOLO Albert et MABIKA Pierre Claver dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°79-15 du 13 janvier 1979 portant intégration et nomination de M. BIKINDOU-MOUKOKO Moïse, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°79-16 du 13 janvier 1979 portant intégration et nomination de M. YAOUE Magloire Ludovic dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°79-006 du 9 janvier 1979 portant nomination de M. EKOUYA Paul, agent commercial en qualité de directeur administratif de la société nationale de recherhes et d'exploitation pétrolières, en abregé hydro-Congo (Non publié au JO)

Décret n°79-007 du 9 janvier 1979 portant nomination de M. OKAMBA Camille, agent commercial en qualité de directeur commercial de la société nationale de recherche et d'exploitation pétrolières en abrégé Hydro-Congo (Non publié au JO)

Décret n°79-008 du 9 janvier 1979 portant nomination de M. MAVOUNGOU Jean-Pierre, ingénieur en pétrochimie, en qualité de directeur de la recherche et de la production de la société nationale de recherches et d'exploitation pétrolières (Hydro-Congo) (Non publié au JO)

Décret n°79-009 du 9 janvier 1979 portant nomination de M. MAYONGA TAN PANZA Louis, ingénieur des travaux publics, en qualité de directeur de la raffinerie nationale de pétrole (Non publié au JO)

Décret n°79-004 du 6 janvier 1979 portant nomination de Mme. NGAMPOLO Ida Victorine en qualité de représentante de la républque populaire du Congo auprès de l'union panafricaine des femmes à Alger (Non publié au JO)

Décret n°79-003 du 5 janvier 1979 portant remise des peines (Non publié au JO)

Ordonnance n°01-79 du 5 janvier 1979 portant création de Congo publicité (Non publié au JO)

Décret n°79-002 du 3 janvier 1979 portant intégration et nomination de M. IBRAHIM MAMADOU dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)