Textes de droit congolais

Décret n°79-001 du 2 janvier 1979 relevant M.LEKANA Joseph, des fonctions de directeur commercial de la sucrerie du Congo (SUCO) (Non publié au JO)

Ordonnance n°53-78 du 30 décembre 1978 portant loi finances pour l'année 1979 (Non publié au JO)

Décret n°78-719 du 27 décembre 1978 instituant la journée continue en République populaire du Congo et accordant des dérogations à certaines entreprises ou services (Non publié au JO)

Décret n°78-718 du 23 décembre 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°78-717 du 22 décembre 1978 portant rectificatif au décret n°78-631 du 22-9-1978 portant intégration et nomination de M. BATOLA Jonas dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°78-715 du 19 décembre 1978 portant additif à l'article 3 du décret n°78-709 du 8 décembre 1978 portant nomination des membres de la cour de surete de l'Etat (Non publié au JO)

Décret n°78-716 du 19 décembre 1978 portant titularisation et nomination des Secrétaires Stagiaires des Affaires Etrangères (Non publié au JO)

Ordonnance n°48-78 du 18 décembre 1978 portant création de la société des verreries du Congo (en abrégé SOVERCO) (Non publié au JO)

Ordonnance n°49-78 du 18 décembre 1978 portant création du centre de gestion (Non publié au JO)

Ordonnance n°50-78 du 18 décembre 1978 portant dissolution de la caisse de soutien et transférant ses droits et ses obligations à la caisse de stabilisation des produits agricoles et forestiers (Non publié au JO)

Ordonnance n°51-78 du 18 décembre 1978 portant création d'une caisse de stabilisation des prix des produits agricoles et forestiers (Non publié au JO)

Ordonnance n°52-78 du 18 décembre 1978 portant dissolution de l'office national de commercialisation des produits agricoles et des centres secondaires et primaires de commercialisation et transférant les droits et obligations de ces unités à l'office du café et du cacao (Non publié au JO)

Décret n°78-713 du 14 décembre 1978 portant modification des articles 6,8 et 9 du décret n°77-721 du 23 décembre 1977 réorganisant le cabinet du président du comité militaire du parti, président de la république chef de l'Etat, président du conseil des ministres (Non publié au JO)

Décret n°78-714 du 14 décembre 1978 portant nomination des membres du cabinet du président du comité militaire du parti, président de la république chef de l'Etat, président du conseil des ministres (Non publié au JO)

Décret n°78-712 du 13 décembre 1978 portant intégration et nomination de M..BAKALAFOUA Dominique dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- Administration Générale (Non publié au JO)

Décret n°78-711 du 9 décembre 1978 portant rectificatif au décret n°78-490 du 12 juillet 1978 fixant les modalités d'attribution du passeport diplomatique (Non publié au JO)

Décret n°78-709 du 8 décembre 1978 portant nomination des membres de la cour de sureté de l'Etat (Non publié au JO)

Décret n°78-710 du 8 décembre 1978 portant création de la croix de la valeur militaire (Non publié au JO)

Décret n°78-708 du 7 décembre 1978 additif au décret n°76-346 du 21-9-1976 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1976 (Non publié au JO)

Décret n°78-707 du 5 décembre 1978 portant affectation des fonctionnaires de l'Enseignement à l'Ecole Consulaire de l'Ambassade de la République Populaire du Congo à PEKIN (Non publié au JO)