Textes de droit congolais
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Décret n°78-523 du 5 août 1978 portant détachement de M. BAKALA-PINDOUX Gilbert, ingénieur des travaux publics de 4e échelon, auprès du secrétariat Général de l'Union Douanière des Etats de l'Afrique Centrale (Non publié au JO)
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Décret n°78-515 du 2 août 1978 portant intégration, reclassement et nomination de M. MASSAMBA-MAMFOUKA Aristide, professeur de CEG de 3e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°78-516 du 2 août 1978 portant titularisation et nomination de certains agents de la catégorie A hiérarchie I des SAF (impôts) (Non publié au JO)
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Décret n°78-517 du 2 août 1978 portant reclassement et nomination de M. AHOUE Albert, contrôleur de 5e échelon des postes et télécommunications (Non publié au JO)
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Décret n°78-518 du 2 août 1978 portant révision de la situation administrative de M. MFOULOU Raphaël, ingénieur statistiques 3e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°78-519 du 2 août 1978 portant intégration et nomination de M. MIZELE Mathieu dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°78-509 du 27 juillet 1978 portant intégration et nomination de M. IKOUNGA Martial De Paul dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres des services techniques (Non publié au JO)
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Décret n°78-510 du 27 juillet 1978 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1977 de M. MALANDA Jean Noël, inspecteur des impôts de 4è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (impôts) (Non publié au JO)
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Décret n°78-511 du 27 juillet 1978 portant promotion de M. MALANDA Jean-Noël, inspecteur des impôts de 4è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (impôts) au titre de l'année 1977 (Non publié au JO)
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Décret n°78-512 du 27 juillet 1978 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°78-513 du 27 juillet 1978 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'un officier d'active de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°78-514 du 27 juillet 1978 portant nomination du directeur des Etudes et de la planification au sein du ministère de l'intérieur (Non publié au JO)
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Décret n°78-505 du 24 juillet 1978 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°78-506 du 24 juillet 1978 portant radiation des cadres d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°78-507 du 24 juillet 1978 portant nomination d'un chef de la division organisation près de la direction politique générale à l'armée (Non publié au JO)
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Décret n°78-508 du 24 juillet 1978 portant nomination d'un chef de la division de la milice populaire près de la direction politique générale à l'armée (Non publié au JO)
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Décret n°78-502 du 22 juillet 1978 portant intégration et nomination de M. TATY PAMBOU Florent dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°78-503 du 22 juillet 1978 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°78-504 du 22 juillet 1978 portant intégration et nomination de M. MASSENGO Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°78-501 du 20 juillet 1978 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)