Textes de droit congolais

Décret n°78-704 du 4 décembre 1978 portant nomination des Auditeurs de Justice (Non publié au JO)

Décret n°78-705 du 4 décembre 1978 portant nomination de M. OSSOMBI Odilon en qualité d'Auditeur de Justice (Non publié au JO)

Décret n°78-706 du 4 décembre 1978 portant affectation des fonctionnaires des cadres des services sociaux (Enseignement) à l'école Consulaire de l'Ambassade de la République Populaire du Congo à LUANDA (Non publié au JO)

Ordonnance n°45-78 du 30 novembre 1978 donnant l'aval de l'Etat et se constituant caution solidaire de l'agence transcongolaise des communications pour un prêt de 5 millions d'unités de compte, soit environ 1,4 milliards de F CFA, consenti par la banque Africaine de développement concernant (Non publié au JO)

Ordonnance n°46-78 du 30 novembre 1978 donnant l'aval de l'Etat et se constituant caution solidaire de l'agence transcongolaise des communications pour un prêt complémentaire de 1 million de dinars koweitiens, soit environ 850 millions de F CFA, consenti par le fonds koweitien (Non publié au JO)

Ordonnance n°47-78 du 30 novembre 1978 donnant l'aval de l'Etat et se constituant caution solidaire de l'agence transcongolaise des communications pour un prêt complémentaire de 17,7 millions de riyals saoudiens, soit environ 1230 millions de F CFA, consenti par le fonds saoudien (Non publié au JO)

Décret n°78-703 du 21 novembre 1978 portant attribution d'une allocation exceptionnelle à Mme.Veuve NICOLOSO Armida (Non publié au JO)

Décret n°78-702 du 20 novembre 1978 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°78-685 du 18 novembre 1978 portant nomination des membres du conseil des ministres (Non publié au JO)

Décret n°78-686 du 18 novembre 1978 portant intégration et nomination de messieurs BAKOUMINA Josepj et ESSEREKE Albert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°78-687 du 18 novembre 1978 portant intégration et nomination de M. MASSENGO Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°78-688 du 18 novembre 1978 abrogeant le décret n°74-410 du 8 novembre 1974 fixant les modalités de recrutement exceptionnel dans les cadres de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°78-689 du 18 novembre 1978 portant promotion au titre de l'année 1977 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche administrative) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°78-690 du 18 novembre 1978 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) en tête M.GNALY Jean-Baptiste (Non publié au JO)

Décret n°78-691 du 18 novembre 1978 portant rectificatif au décret n°78-441 du 9 juin 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°78-692 du 18 novembre 1978 portant intégration et nomination de messieurs OTSIMI-MOKE dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forôts) (Non publié au JO)

Décret n°78-693 du 18 novembre 1978 portant intégration et nomination de M. MASSENGO Pierre, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (aviation civile) (Non publié au JO)

Décret n°78-694 du 18 novembre 1978 portant intégration et nomination de M. M'FOUKA-MAKOUZOU André dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°78-695 du 18 novembre 1978 portant intégration et nomination de Mme. ITOUA-NGAPORO née OSSENGUET Adèle Philomène dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publics) (Non publié au JO)

Décret n°78-696 du 18 novembre 1978 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) en tête M.MASSOUMOU Paul (Non publié au JO)