Textes de droit congolais

Décret n°78-697 du 18 novembre 1978 portant révocation de M. BAKOUMA Séraphin, chirurgien dentiste de 6è échelon (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°78-698 du 18 novembre 1978 portant intégration et nomination de M. BAMVI Grégorie, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°78-699 du 18 novembre 1978 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) en tête M.OKOKO Jean Timothée (Non publié au JO)

Décret n°78-700 du 18 novembre 1978 retirant en ce qui concerne certains professeurs certifiés, les dispositions du décret n°77-343 du 11-7-77 portant promotion à trois (3) ans des professeurs certifiés de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République (Non publié au JO)

Décret n°78-701 du 18 novembre 1978 portant nomination de M. ONDAYE Gérard, Médécin (Non publié au JO)

Décret n°78-684 du 17 novembre 1978 portant confirmation de M. DINGOSSOUA Gabriel administrateur des SAF qualité de directeur du commerce intérieur (Non publié au JO)

Décret n°78-674 du 15 novembre 1978 portant titularisation et nomination des administrateurs stagiaires des SAF (Non publié au JO)

Décret n°78-675 du 15 novembre 1978 portant intégration et nomination de M. BOUNGOU Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°78-676 du 15 novembre 1978 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1977 de M. MOUELLE Marcel administrateur des SAF (Non publié au JO)

Décret n°78-677 du 15 novembre 1978 portant promotion au titre de l'année 1977 de M. MOUELLE Marcel, administrateur des SAF (Non publié au JO)

Décret n°78-678 du 15 novembre 1978 portant intégration et nomination de M. MALANDA Gabriel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°78-679 du 15 novembre 1978 portant intégration et nomination des messieurs NKODIA Jean-Baptiste et KANWE Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administration et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°78-680 du 15 novembre 1978 portant nomination de M. DJIMBI-MAKOUNDI Martial, attaché des SAF en qualité de délégué du secrétariat général à la fonction publique et au travail auprès du secrétariat général à la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°78-681 du 15 novembre 1978 portant intégration et nomination de M. NKOUNKOU Gustave, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°78-682 du 15 novembre 1978 portant intégration et nomination de M. LEKOBA Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°78-683 du 15 novembre 1978 portant intégration et nomination de M. ADOUA Michel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°78-673 du 14 novembre 1978 portant intégration dans la magistrature congolaise de M. KAMANGO André (Non publié au JO)

Décret n°78-671 du 13 novembre 1978 portant rectificatif au décret n°76-342 du 17 septembre 1976 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1976 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°78-672 du 13 novembre 1978 portant promotion au titre de l'année 1976 de M. TSETOU Jacques, administrateur du travail (Non publié au JO)

Décret n°78-668 du 10 novembre 1978 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1977 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche administrative) de la République populaire du Congo (Non publié au JO)