Textes de droit congolais
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Décret n°78-469 du 29 juin 1978 portant rectificatif au décret n°77-731 du 24 décembre 1977 rétirant le décret n°77-351 du 13 juillet 1977 portant intégration et nomination de M. BISSILA Martin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (Non publié au JO)
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Décret n°78-470 du 29 juin 1978 portant intégration et nomination de M. KAZI Michel dans cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (services techniques) (Non publié au JO)
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Décret n°78-471 du 29 juin 1978 portant intégration et nomination de M. ZOBIKILA Elie Fernand dans cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (Non publié au JO)
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Décret n°78-472 du 29 juin 1978 portant intégration et nomination de M. MASSAMBA Joseph dans cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°78-473 du 29 juin 1978 portant versement de M. KOUBATIKA Denis ingénieur contractuel de la convention collective du 1er septembre 1960 dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (information et programmes) (Non publié au JO)
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Décret n°78-474 du 29 juin 1978 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1975 de M. NOMBO-TCHYS-SAMBO Fernand, inspecteur des impôts des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (impôts) (Non publié au JO)
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Décret n°78-475 du 29 juin 1978 portant promotion de M. NOMBO-TCHYSSAMBO Fernand, inspecteur des impôts de 6ème échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF au titre de l'année 1975 (Non publié au JO)
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Décret n°78-476 du 29 juin 1978 portant nomination des directeurs régionaux du ministère de l'Education nationale (Non publié au JO)
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Décret n°78-466 du 28 juin 1978 portant transfert de l'ex-centre de formation professionnelle rapide de M'PILA à la société CHAMPS DU PARTI (Non publié au JO)
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Décret n°78-467 du 28 juin 1978 portant intégration et nomination de M. MABIALA Henri dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°78-468 du 28 juin 1978 retirant le décret n°75-520 du 11 décembre 1975 portant intégration et nomination de M. SAM'OVHEY Eugène Noël Guy, animateur de chaîne contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Non publié au JO)
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Décret n°78-464 du 27 juin 1978 portant intégration et nomination de messieurs BAMANA-OUABATIA Jacques et NZILA Pierre, professeurs de CEG contractuels dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°78-465 du 27 juin 1978 portant reclassement et nomination de M. OKO Pierre, professeur de CEG de 5è échelon (Non publié au JO)
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Décret n°78-463 du 26 juin 1978 portant intégration et nomination de M. ONKO Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (informations et programmes) (Non publié au JO)
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Décret n°78-461 du 23 juin 1978 portant inscrption au tableau d'avancement de M. BASSOUMBA Jean-Thomas, inspecteur des impôts de 6e échelon des cadres de la catégorie A-hiérarchie I des SAF (impôts) (Non publié au JO)
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Décret n°78-462 du 23 juin 1978 portant promotion de M. BASOUMBA Jean-Thomas, inspecteur de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (impôts) au titre de l'année 1977 (Non publié au JO)
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Décret n°78-454 du 21 juin 1978 portant reclassement à la catégorie B hiérarchie I ou C de la convention collective à titre exceptionnel et définitif des agents techniques principaux (Non publié au JO)
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Décret n°78-455 du 21 juin 1978 confiant au secrétariat général au tourisme l'administration et l'Exploitation des biens et droits mobiliers et immobiliers de la cité des 17 (Non publié au JO)
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Décret n°78-456 du 21 juin 1978 portant nomination de M. MOUTEKE Robert en qualité de juge des enfants (Non publié au JO)
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Décret n°78-457 du 21 juin 1978 portant intégration et nomination de M. KOMBO-KOMBO, professeur de CEG contractuel de 2è échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)