Textes de droit congolais

Décret n°78-669 du 10 novembre 1978 portant nomination du directeur des collectivités locales au secrétariat général à l'administration (Non publié au JO)

Décret n°78-670 du 10 novembre 1978 portant intégration et nomination de Mme. BANDZA née ZOMAMBOU-BONGO Nicole Annie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°78-667 du 7 novembre 1978 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1976 de M. TSETOU Jacques, administrateur du travail (Non publié au JO)

Décret n°78-666 du 6 novembre 1978 portant restructuration des ambassades de la république populaire du congo (Non publié au JO)

Ordonnance n°44-78 du 4 novembre 1978 portant ratification des statuts de la société financière internationale (Non publié au JO)

Décret n°78-664 du 3 novembre 1978 portant nomination de M. BITSINDOU Gérard en qualité de conseiller en services extraordinaire à la cour suprême (Non publié au JO)

Décret n°78-665 du 3 novembre 1978 portant nomination de M. NGOUOTO-MOUKOLO Charles en qualité de directeur général de la société nationale d'energie et le mettant en position de détachement auprès de cette société (Non publié au JO)

Décret n°78-661 du 28 octobre 1978 rétirant les dispositins du décret n°78-525 du 7 août 1978 portant nomination de M. KIBA Maurice Ludovic, expert comptable en qualité de directeur administratif et financier de la sucrérie du Congo (SUCO) (Non publié au JO)

Décret n°78-662 du 28 octobre 1978 portant promotion au titre de l'année 1977 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°78-663 du 28 octobre 1978 relevant M.MOUALA Germain de ses fonctions (Non publié au JO)

Décret n°78-657 du 25 octobre 1978 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) en tête M.DAMBA René (Non publié au JO)

Décret n°78-658 du 25 octobre 1978 portant intégration et nomination de M. MAKAYA Jean-François dans les cadres de la catégorie A,hiérarchie I des services techniques (Non publié au JO)

Décret n°78-659 du 25 octobre 1978 portant intégration et nomination de M. SENGA-DIA-BIDIE Séraphin Edmond, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°78-660 du 25 octobre 1978 portant intégration et nomination de M. BAOUMINA Joël dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Ordonnance n°43-78 du 24 octobre 1978 arrêtant le budget d'investissement pour 1978 (Non publié au JO)

Décret n°78-656 du 23 octobre 1978 portant titularisation de M. ECKOMBAND Ludovic, magistrat de 3ème grade (Non publié au JO)

Décret n°78-654 du 20 octobre 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°78-655 du 20 octobre 1978 portant acceptation de la démission de M. Saturnin OKABE (Non publié au JO)

Décret n°78-653 du 19 octobre 1978 portant nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°78-651 du 16 octobre 1978 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)