Textes de droit congolais
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Décret n°78-458 du 21 juin 1978 portant intégration et nomination de messieurs TESSANI Michel et NKOUTOU Albert, professeur de CEG contractuels dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°78-459 du 21 juin 1978 portant reclassement et nomination de M. KOUTOTOULA Jean-Baptiste, professeur de CEG de 6e échelon (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°79-638 du 21 novembre 1979 portant rectificatif au décret n°78-459 du 21 juin 1978 portant reclassement et nomination de M. KOUTOTOULA Jean-Baptiste, professeur de CEG de 6ème échelon (Non publié au JO)
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Décret n°78-460 du 21 juin 1978 portant statut de l'unité d'afforestation industrielle du Congo U.A.I.C. (Non publié au JO)
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Décret n°78-449 du 16 juin 1978 portant création de trois (3) régions militaires (Non publié au JO)
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Décret n°78-450 du 16 juin 1978 portant nomination d'un chef de la division presse et propagande près de la direction politique générale à l'armée (Non publié au JO)
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Décret n°78-451 du 16 juin 1978 portant rectificatif au décret n°77-504 du 30 septembre 1977 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°78-452 du 16 juin 1978 modifiant le décret n°78-258 du 6 avril 1978, portant mise à la retraite d'office d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°78-453 du 16 juin 1978 modifiant le décret n°78-259 du 6 avril 1978, portant mise à la retraite d'office d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Ordonnance n°26-78 du 15 juin 1978 modifiant l'annexe A de l'ordonnance n°38-77 du 16 août 1977 portant remaniement du budget de la République Populaire du Congo Gestion 1977 (Régularisation) (Non publié au JO)
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Ordonnance n°25-78 du 13 juin 1978 à la loi n°93-75 du 7 août 1975 fixant les jours fériés légaux, chômes et payés (Non publié au JO)
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Décret n°78-447 du 12 juin 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°78-448 du 12 juin 1978 portant rectificatif au décret n°74-248 du 2 juillet 1974 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)
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Décret n°78-446 du 10 juin 1978 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°78-441 du 9 juin 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°78-691 du 18 novembre 1978 portant rectificatif au décret n°78-441 du 9 juin 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°78-442 du 9 juin 1978 portant reclassement et nomination de Mme. YOYO née PORTELLA Christine, professeur technique adjoint 3ème échelon (Non publié au JO)
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Décret n°78-443 du 9 juin 1978 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n°16-78 du 10 mai 1978 portant création d'un fonds de développement touristique (Non publié au JO)
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Décret n°78-444 du 9 juin 1978 portant réglementation des établissements de tourisme (Non publié au JO)
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Décret n°78-445 du 9 juin 1978 fixant la répartition du patrimoine de la compagnie des potasses du Congo entre certaines administrations congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°78-429 du 8 juin 1978 portant création du conseil national du tourisme (Non publié au JO)
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Décret n°78-430 du 8 juin 1978 portant création du comité national de l'Ecole du peuple (Non publié au JO)