Textes de droit congolais

Décret n°2017-152 du 10 mai 2017 fixant les conditions d'accès, l'organisation et le fonctionnement des écoles normales d'instituteurs (Non publié au JO)

Décret n°2017-154 du 10 mai 2017 fixant les conditions d'accès, l'organisation et le fonctionnement des collèges d'enseignement technique (Non publié au JO)

Décret n°2017-142 du 9 mai 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale des frontières (Non publié au JO)

Décret n°2017-144 du 9 mai 2017 portant nomination du directeur général de l'économie (Non publié au JO)

Décret n°2017-145 du 9 mai 2017 portant nomination du directeur général de l'industrie (Non publié au JO)

Décret n°2017-146 du 9 mai 2017 portant nomination de la directrice générale de la promotion du secteur privé (Non publié au JO)

Décret n°2017-129 du 8 mai 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République de Sénégal (Non publié au JO)

Décret n°2017-130 du 8 mai 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République Arabe d'Egypte (Non publié au JO)

Décret n°2017-131 du 8 mai 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République de Namibie (Non publié au JO)

Décret n°2017-132 du 8 mai 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo auprès du Royaume de Belgique (Non publié au JO)

Décret n°2017-133 du 8 mai 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo auprès du Royaume du Maroc (Non publié au JO)

Décret n°2017-134 du 8 mai 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo auprès du Royaume du Japon (Non publié au JO)

Décret n°2017-137 du 8 mai 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo auprès de la Confédération Suisse (Non publié au JO)

Décret n°2017-138 du 8 mai 2017 portant nomination d'un ambassadeur, délégué permanent de la République du Congo auprès de l'UNESCO (Non publié au JO)

Décret n°2017-126 du 27 avril 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République de Cuba (Non publié au JO)

Décret n°2017-123 du 7 avril 2017 portant nomination du secrétaire général de la commune de Kintélé (Non publié au JO)

Décret n°2017-124 du 7 avril 2017 portant nomination des sous - préfets (Non publié au JO)

Décret n°2017-125 du 7 avril 2017 portant nomination des administrateurs - maires d'arrondissements (Non publié au JO)

Décret n°2017-56 du 5 avril 2017 portant nomination du chef d'état- major du 360ème bataillon des fusiliers marins (Non publié au JO)

Décret n°2017-57 du 5 avril 2017 portant nomination du commandant de la base navale 02 (Non publié au JO)