Textes de droit congolais

Ordonnance n°42-78 du 16 octobre 1978 portant concession du monopole de la publicité à Congo publicité (Non publié au JO)

Décret n°78-650 du 13 octobre 1978 portant intégration dans la magistrature congolaise de M. OGNIMBA Amédée (Non publié au JO)

Décret n°78-649 du 11 octobre 1978 portant intégration et nomination de M. NGUIMBI-MOULANGOU Bénoît dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°78-646 du 9 octobre 1978 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 et nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°78-647 du 9 octobre 1978 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 et nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°78-648 du 9 octobre 1978 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 et nomination d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°78-644 du 7 octobre 1978 portant reclassement et nomination de M. MOUANGA Basile, adjoint-technique de 2ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°78-645 du 7 octobre 1978 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A des services technqiues (météorologie) avancement 1977 (Non publié au JO)

Décret n°78-643 du 6 octobre 1978 portant intégration et nomination de M. ONIONGO Victor dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Ordonnance n°38-78 du 6 octobre 1978 portant ratification des engagements conventionnels entre la République Populaire du Congo et la République populaire du Benin, signés à Cotonou le 20 mai 1978 (Non publié au JO)

Ordonnance n°39-78 du 6 octobre 1978 ratifiant l'accord portant création de la commission mixte Congolo-Cubaine, signé à la Havane le 12 mai 1978 (Non publié au JO)

Ordonnance n°40-78 du 6 octobre 1978 portant ratification des engagements conventionnels entre la République Populaire du Congo et la République de Guinée, signés à Conakry le 17 mai 1978 (Non publié au JO)

Ordonnance n°41-78 du 6 octobre 1978 portant ratification des engagements conventionnels afférents aux voies d'eau internationales, signés à Bangui le 21 juillet 1978 (Non publié au JO)

Décret n°78-638 du 4 octobre 1978 portant nomination de Mme. N'GOLET née KIMBEMBE Yvonne en qualité d'auditrice justice (Non publié au JO)

Décret n°78-639 du 4 octobre 1978 portant titularisation et nomination de M. KOUNKOU Anselme (Non publié au JO)

Décret n°78-640 du 4 octobre 1978 portant intégration et nomination de M. MOKA Corneille Edouard dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°78-641 du 4 octobre 1978 portant intégration et nomination de M. MATETA ADAMO Luc Daniel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°78-642 du 4 octobre 1978 portant titularistaion et nomination de M. MIAMPIKA Antoine, Ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (méteorologie) avancement 1977 (Non publié au JO)

Décret n°78-637 du 27 septembre 1978 portant nomination de M. N'DINGA Jean Michel Administrateur des SAF 3ème échelon en qualité de Directeur Régional du Commerce au Kouilou et Directeur Communal du Commerce à Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°78-636 du 23 septembre 1978 portant radiation d'un Officier de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)