Textes de droit congolais

Décret n°78-627 du 22 septembre 1978 portant création d'un Comité d'Organisation des Coupes d'Afrique de Hand-Ball dénommée COUPE MARIEN NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°78-628 du 22 septembre 1978 créant le comité de Haut-Patronage des Coupes d'Afrique de Hand-Ball dénommées COUPES MARIEN NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°78-629 du 22 septembre 1978 portant nomination de M. MATINGOU Michel-Marie,Licencié en Droit en qualité d'Auditeur de justice (Non publié au JO)

Décret n°78-630 du 22 septembre 1978 portant nomination de Messieurs MOUANDZIBI AKIERA Georges et YAUCAT-GUENDI Félix Alias DINGOKOUNGA, Licenciés en droit, en qualité d'auditeur de justice (Non publié au JO)

Décret n°78-631 du 22 septembre 1978 portant intégration et nomination de M. BATOLA Jonas dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°78-632 du 22 septembre 1978 portant intégration et nomination de M. ADZAMA Georges Roger dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°78-633 du 22 septembre 1978 portant intégration et nomination de M. GOMA Joseph dans les cadres de la catègorie A,hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°78-634 du 22 septembre 1978 portant rectificatif au décret n°78-375 du 16-5-1978 portant intégration et nomination de M. TCHIMBIDIMA Mathias dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Techniques (Aviation Civile) (Non publié au JO)

Décret n°78-635 du 22 septembre 1978 portant intégration et nomination de M. OMBILI Gabriel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I dse services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°78-624 du 20 septembre 1978 portant nomination et affectation de M. Jean Jules OKABANDO en qualité de réprésentant permanent de l'U.J.S.C. auprès de la fédération mondiale de la jeunesse démocratique (FMJD) (Non publié au JO)

Décret n°78-625 du 20 septembre 1978 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1977 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois (Non publié au JO)

Décret n°78-626 du 20 septembre 1978 portant application de l'ordonnance n°37-78 du 20 septembre 1978 portant institution d'un système d'épuration en République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Ordonnance n°37-78 du 20 septembre 1978 portant institution d'un système d'épuration des agents de l'Administration Publique des entreprises ou organismes d'Etat et Para Etatiques, des entreprises d'économie mixte et des entreprises privées. (Non publié au JO)

Décret n°78-622 du 19 septembre 1978 portant intégration et nomination de M. BOUAKA Fernand dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°78-623 du 19 septembre 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°78-613 du 16 septembre 1978 portant nomination de M. BIAHOLA Louis Marie Albert, Attaché de 1er échelon en qualité de Délégué du Secrétariat Général à la Fonction Publique et au travail auprès du Secrétariat Général au Plan (Non publié au JO)

Décret n°78-614 du 16 septembre 1978 retirant les dispositions de l'article 2 du decret n°77-44 du 22 1-1977 portant reclassement et nomination de M..PENE Arthur, ingénieur d'agriculture (Non publié au JO)

Décret n°78-615 du 16 septembre 1978 portant intégration et nomination de M. MBAMBI Séraphin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°78-616 du 16 septembre 1978 portant intégration et nomination de M. MAVANGA Simon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publiques) (Non publié au JO)

Décret n°78-617 du 16 septembre 1978 portant insription au tableau d'avancement au titre de l'année 1977 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A des services techniques (METEOROLOGIE) (Non publié au JO)