Textes de droit congolais
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Décret n°78-420 du 31 mai 1978 portant intégration et nomination de MM MOUKANZA Gabriel et BILALA-MOUSSAOU, professeurs de CEG Contractuels dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°78-421 du 31 mai 1978 radiant M.TCHIOUFOU Auguste, inspecteur Général 1er échelon des postes et télécommunications des cadres de la Fonction Publication Congolaise (Régularisation) (Non publié au JO)
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Décret n°78-422 du 31 mai 1978 portant intégration et nomination par assimilation de M. TCHIBOTA MOE-POATY- Jean Carles dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Statistique) (Non publié au JO)
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Décret n°78-423 du 31 mai 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°78-415 du 27 mai 1978 portant reclassement et nomination de M. OBILI Gaston David, inspecteur de 3ème échelon des postes et télécommunications (Non publié au JO)
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Décret n°78-416 du 27 mai 1978 portant concession minière au benefice de la société ELF-CONGO (Non publié au JO)
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Décret n°78-417 du 27 mai 1978 portant nomination de M. MALEKAT Félix, Administrateur Adjoint des SAF de 2ème échelon en qualité de Directeur des Affaires Administratives et Financières au secrétariat générale à la Fonction Publique et au Travail (Non publié au JO)
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Décret n°78-418 du 27 mai 1978 portant intégration et nomination des Messieurs MITSINGOU POUMBA Martin et METALA Maurice dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (SAF) Administration Générale (Non publié au JO)
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Décret n°78-399 du 24 mai 1978 portant reclassement et nomination de M.N'TSILA André, assistant de physique en service à l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)
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Décret n°78-400 du 24 mai 1978 portant intégration et nomination de SABOUKOULOU Boniface dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°78-401 du 24 mai 1978 portant intégration et nomination de SABOUKOULOU Boniface dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°78-402 du 24 mai 1978 portant nomination de M. OBEMBE Jean François, professeur certifié de 2ème échelon en qualité de Directeur de l'Institut National de Recherche et d'Action Pédagogiques (INRAP) (Non publié au JO)
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Décret n°78-403 du 24 mai 1978 portant nomination de M. BOUNGOU BALENDET Lazare, administrateur des SAF de 3ème échelon en qualité de Directeur de l'Huilerie du Congo (HUILKA) (Non publié au JO)
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Décret n°78-404 du 24 mai 1978 portant intégration et nomination de M. MVOULA-GOMA-Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°78-405 du 24 mai 1978 portant intégration et nomination de Mlle SOUNDOULOU Marie Olga Béatrice dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°78-406 du 24 mai 1978 portant intégration et nomination de Mlle BOUNGHOU Jeanne Marie Victorine, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF ( Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°78-407 du 24 mai 1978 portant intégration et nomination de M. NGABELE Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF ( Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°78-408 du 24 mai 1978 portant intégration et nomination de M. OKOYI Alphonse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°78-409 du 24 mai 1978 portant intégration et nomination de M. BISSOMBOLO MOUSSOUNDA dans les cadres de la catégorie A, hiérachie I des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°78-410 du 24 mai 1978 portant intégration et nomination de M. SAMBA Jean Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie II des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°78-586 du 4 septembre 1978 portant rectificatif au décret n°78-410 du 24-5-78 portant intégration et nomination de M. SAMBA Jean Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)
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