Textes de droit congolais

Décret n°78-618 du 16 septembre 1978 portant intégration et nomination de M.. LOUMABEKA Jean Raymond dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel dilpomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°78-619 du 16 septembre 1978 portant intégration et nomination de M. TOMANITOU Georges dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publiques) (Non publié au JO)

Décret n°78-620 du 16 septembre 1978 portant intégration et nomination de M. MANANGA Albert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publiques) (Non publié au JO)

Décret n°78-621 du 16 septembre 1978 portant rectificatif au décret n°78-341 du 4 mai 1978 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en ce qui concerne M.DZONDHAULT Gaston (Non publié au JO)

Décret n°78-611 du 15 septembre 1978 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1977, des ingénieurs des cadres de la catégorie A, des services techniques (AERONAUTIQUES CIVILE) (Non publié au JO)

Décret n°78-612 du 15 septembre 1978 portant promotion des Fonctionnaires des cadres de la catégorie A des services Techniques (AERONAUTIQUE CIVILE) Avancement 1977 (Non publié au JO)

Décret n°78-598 du 11 septembre 1978 portant nomination de M. NDJEMBO-MAVOUNGOU, attaché des SAF de 1er échelon en qualité de Délégué du Secrétariat Général de la Fonction Publique et au Travail auprès du Secrétariat Général à la Construction, à l'Urbanisme et à l'Habitat (Non publié au JO)

Décret n°78-599 du 11 septembre 1978 portant reclassement et nomination de M. YABI-YABI OBALI André, Assistant des services de l'Information (Non publié au JO)

Décret n°78-600 du 11 septembre 1978 modifiant les taux de certaines catégories de bourses et d'aides accordées aux étudiants à l'extérieur de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°78-601 du 11 septembre 1978 portant nomination de M. Théodore LOUBANDA, attaché des SAF en qualité de délégué du Secrétariat Général à la Fonction Publique et au Travail (Non publié au JO)

Décret n°78-602 du 11 septembre 1978 portant nomination de M. NZABA BOUENDE attaché des SAF de 1er échelon en qualité de Délégué du Secrétariat Général à la fonction Publique et au travail et chef de service du personnel au secrétariat général à l'industrie (Non publié au JO)

Décret n°78-603 du 11 septembre 1978 portant nomination de M. TOMBE-MOULOMBO Bernard, attaché des SAF de 1er échelon, en qualité de Délégué du Secrétariat Général à la Fonction Publique et au Travail et Chef de service du Personnel (Non publié au JO)

Décret n°78-604 du 11 septembre 1978 portant nomination de M. MOUKETO Frédéric, attaché des SAF en qualité de délégué du Secrétariat Général à la Fonction Publique et au Travail (Non publié au JO)

Décret n°78-605 du 11 septembre 1978 portant nomination de M. NOMBO Jean attaché des SAF en qualité de Délégué du Secrétariat Général à la Fonction Publique et au travail et chef de service du personnel (Non publié au JO)

Décret n°78-607 du 11 septembre 1978 portant création d'une zone de mise en défens pour l'aménagement de la construction du lieu-dit le plateau et ses environs, à Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°78-608 du 11 septembre 1978 portant nomination de M. KAMBA-SAPINI Vincent, attaché des SAF de 1er échelon en qualité de délégué du Secrétariat Général à la Fonction Publique et au travail et chef de service du personnel (Non publié au JO)

Décret n°78-609 du 11 septembre 1978 portant nomination de M. MAVOUNGOU Jean Claude, attaché des SAF en qualité de Délégué du secrétariat général à la fonction publique et au travail et chef de service du personnel (Non publié au JO)

Décret n°78-610 du 11 septembre 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans le Mérite Congolais (Non publié au JO)

Ordonnance n°36-78 du 9 septembre 1978 portant concession du Régime B du Code des investissements au bénéfice de la société SICAPE (Non publié au JO)

Ordonnance n°34-78 du 8 septembre 1978 approuvant l'avenant n°2 à la Convention d'établissement conclue entre la République Populaire du Congo et la Société Congolaise des Brasseries Kronenbourg (Non publié au JO)