Textes de droit congolais
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Décret n°78-372 du 16 mai 1978 rectificatif au décret n°77/742 du 26 décembre 1977 portant nomination de M.MVOULA-GONA Guy Antoine, Administrateur stagiaire des SAF en qualité de Directeur Administratif et Financier au Sécrétariat Général au Commerce (Non publié au JO)
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Décret n°78-373 du 16 mai 1978 portant rectificatif au décret n°77-739 du 26 décembre 1978 portant nomination de M. BISSOMBOLO-MOUSSOUNDA en qualité de Directeur Régionale du Commerce à la BOUENZA (Non publié au JO)
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Décret n°78-374 du 16 mai 1978 portant intégration et nomination de M. MOBONDA Honoré, professeur de C.E.G. contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services socaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°78-375 du 16 mai 1978 portant intégration et nomination de M. TCHIMBINDA Mathias dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Aviation Civile) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°78-634 du 22 septembre 1978 portant rectificatif au décret n°78-375 du 16-5-1978 portant intégration et nomination de M. TCHIMBIDIMA Mathias dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Techniques (Aviation Civile) (Non publié au JO)
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Décret n°78-376 du 16 mai 1978 portant intégration et nomination de M. NGATSE Eugène dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Postes et Télécommunications (Branche Technique) (Non publié au JO)
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Décret n°78-377 du 16 mai 1978 portant rectificatif au décret n°78-143 du 24-2-78 portant reclassement et nomination de certains professeurs de C.E.G., titulaire de la licence. En ce qui concerne M. ATONDI-MOMONDJO LECAS Julien (Non publié au JO)
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Décret n°78-378 du 16 mai 1978 portant reclassement et nomination de M. DIDI DIOULOU Anatole, professeur de C.E.G. (Non publié au JO)
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Décret n°78-379 du 16 mai 1978 portant rectificatif au décret n°77-749 du 28 décembre 1977 portant reclassement et nomination de M. ONDAYE Cyprien, professeur de C.E.G. (Non publié au JO)
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Décret n°78-380 du 16 mai 1978 portant intégration et nomination de M. BOURAMOUE Christophe dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la Santé (Non publié au JO)
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Décret n°78-381 du 16 mai 1978 portant intégration, reclassement et nomination de M. ONDONGO KOGO Antoine, inspecteur des postes et télécommunication de 6ème échelon (Non publié au JO)
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Décret n°78-382 du 16 mai 1978 accordant une Bonification de deux (2) échelons à M.MOUNGONDO Cyprien, Administrateur 4ème échelon des SAF (Non publié au JO)
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Décret n°78-383 du 16 mai 1978 portant reclassement de M. MECKELE Alexandre, professeur de C.E.G. 5ème échelon (Non publié au JO)
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Décret n°78-384 du 16 mai 1978 portant intégration et nomination de M. PAMBOU Réné Benjamin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)
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Décret n°78-385 du 16 mai 1978 portant reclassement et nomination M.MALONGA Benoît, professeur de C.E.G. de 3ème échelon (Non publié au JO)
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Décret n°78-370 du 15 mai 1978 portant radiation de certains Officiers de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)
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Décret n°78-359-MJT.SGFPT.DTPS.ST du 12 mai 1978 décidant des dérogations prévues à l'article 105 du Code du travail (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°80-126 du 18 mars 1980 portant rectificatif au décret n°78-359 du 12 mai 1978 décidant des dérogations prévues à l'article 105 du code du Travail (JO 1980-06)
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Décret n°78-360-MJT.SGFPT.DTPS.ST du 12 mai 1978 fixant pour les établissements ne relevant pas du régime agricole, la durée du travail, la réglementation des heures supplémentaires et les modalités de leur rémunération (Non publié au JO)
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Décret n°78-361-MJT.SGFPT.DTPS.ST du 12 mai 1978 fixant pour les entreprises agricoles et assimilées la réglementation des heures supplémentaires et les modalités de leur rémunération (Non publié au JO)
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Décret n°78-362 du 12 mai 1978 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la commission nationale consultative du travail (Non publié au JO)
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Décret n°78-364 du 12 mai 1978 déterminant les modalités d'application du repos hebdomadaire (Non publié au JO)