Textes de droit congolais

Ordonnance n°35-78 du 8 septembre 1978 portant concession du Régime B du code des investissements de la République Populaire du Congo au bénéfice de la Société Congolaise des Brasseries Kronenbourg (SCBK) (Non publié au JO)

Décret n°78-596 du 8 septembre 1978 portant nomination de M. OBOROBANDA Boniface attaché des SAF en qualité de Délégué du Secrétariat Général à la Fonction Publique et au Travail (Non publié au JO)

Décret n°78-597 du 8 septembre 1978 portant nomination de M. MABIALA MAMPASSI en qualité de Délégué du Secrétariat Général à la Fonction Publique et au Travail auprès du Secrétariat Général à l'information (Non publié au JO)

Décret n°78-594 du 7 septembre 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°78-595 du 7 septembre 1978 portant nomination de M. NGASSAKI Danièl, agent technique de 1er échelon en qualité de chef de Bureau de la propriété industrielle au sein du Secrétariat Général à l'industrie (Non publié au JO)

Décret n°78-588 du 6 septembre 1978 portant titularisation des professeurs de lycées stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo, au titre de l'année 1976 (Non publié au JO)

Décret n°78-589 du 6 septembre 1978 portant intégration et nomination de M. DINGA Réassi-Jérôme dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement (Non publié au JO)

Décret n°78-590 du 6 septembre 1978 portant promotions des ingénieurs des cadres de la catégorie AI des services Techniques (TP) au titre de l'année 1977 (Non publié au JO)

Décret n°78-591 du 6 septembre 1978 portant titularisatioon au titre de l'année 1977 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°78-592 du 6 septembre 1978 portant nomination de M. BISSANGOU Antoine licencié en Droit, en qualité d'Auditeur de justice (Non publié au JO)

Décret n°78-593 du 6 septembre 1978 portant inscription au tableau d'avancement au tire de l'année 1976 de M. Norbert ONDZIE, ingénieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche technique) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°78-585 du 4 septembre 1978 portant intégration et nomination de M. PANDZOU Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°78-586 du 4 septembre 1978 portant rectificatif au décret n°78-410 du 24-5-78 portant intégration et nomination de M. SAMBA Jean Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°78-587 du 4 septembre 1978 portant intégration et nomination de M. AMBOULOU Hilaire dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°78-580 du 1er septembre 1978 mettant fin à la disponibilité de M. GANAO Charles David, Conseiller des Affaires Etrangères et le plaçant en position de détachement auprès de la Commission des Nations Unies pour l'Afrique (Non publié au JO)

Décret n°78-582 du 1er septembre 1978 portant nomination de M. NGOUNDA Yves, agent spécial de 3ème échelon en qualité de Directeur administratif et Financier au secrétariat Général au Tourisme (Non publié au JO)

Décret n°78-583 du 1er septembre 1978 portant intégration et nomination de M. MILANDA Marcel dans les cadres de la catégorie A, hiérrchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°78-584 du 1er septembre 1978 portant intégration et nomination de M. FOUEMO-BIERI Michel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°78-574 du 31 août 1978 portant nomination du lieutenant TABA Patrice en qualité de directeur des services extérieurs à la direction générale de la sécurité publique (Non publié au JO)

Décret n°78-575 du 31 août 1978 portant nomination du lieutenant MBOT Paul en qualité de directeur des services centraux technqiues à la direction générale de la sécurité publique (Non publié au JO)