Textes de droit congolais

Décret n°78-544 du 23 août 1978 portant intégration et nomination de M. MOUPEGNOU-TOMBEY Stéphane dans les cadres des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°78-545 du 23 août 1978 portant rectificatif au décret n°78-300 du 22/04/78 portant intégration et nomination de M. GOKANAT Yves Roger dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°78-546 du 23 août 1978 portant intégration et nomination de M. MIYOUNA Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°78-547 du 23 août 1978 accordant une bonification d'uné chelon à M.NKOUA Jean Louis, médecin des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°78-548 du 23 août 1978 portant intégration et nomination de M. KIBANGOU Justin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°78-549 du 23 août 1978 portant intégration et nomination de M.OKOKONO Joseph, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplômatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°78-550 du 23 août 1978 portant rectificatif au décret n°78-330 du 29 avril 1978 portant intégration et nomination de M. LONONGO Edouard, professeur de CEG contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°78-551 du 23 août 1978 portant reclassement et nomination de M. BOUEKASSA André, professeur de CEG de 6e échelon (Non publié au JO)

Décret n°78-553 du 23 août 1978 portant ouverture d'un centre secondaire d'Etat Civil à Bouanila, district d'Epéna (région de la likouala) (Non publié au JO)

Décret n°78-554 du 23 août 1978 portant ouverture d'un centre secondaire d'Etat Civil à Bétikoumba, dans le district de dongui PCA de Bétou, (région de la Likouala) (Non publié au JO)

Décret n°78-555 du 23 août 1978 portant intégration et nomination de M. YOULOU Ephrem Cyr Dieudonné dans les cadres de la catégorie A? hiérarchie I des services technqiues (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°78-556 du 23 août 1978 portant intégration et nomination de M. KAKAMA Laurent, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°78-557 du 23 août 1978 portant reclassement et nomination de M. TCHIBOUELA POATI François professeur de CEG (Non publié au JO)

Décret n°78-541 du 17 août 1978 portant nomination de M. EBONDZIBATO PAul, inspecteur de la jeunesse e tdes sports, en aqualité de directeur de l'institut supérieur d'éducation physique et sportive de l'université (Non publié au JO)

Décret n°78-542 du 17 août 1978 portant détachement de M. MINGUIEL Jean, ingéneiur des travaux publics de 2e échelon auprès de la société Air France (Non publié au JO)

Décret n°78-539 du 16 août 1978 portant nomination de M. PANGHOUD Christophe et Mme.LIPOU née MASSALA Albertine, en qualité d'auditeurs de justice (Non publié au JO)

Décret n°78-540 du 16 août 1978 portant nomination de M. N'TOUALI Benoît licencié en droit en qualité d'auditeur de justice (Non publié au JO)

Décret n°78-538 du 12 août 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°78-537 du 11 août 1978 portant naturalisation de M. AISSI Augustin de nationalité béninoise (Non publié au JO)

Décret n°78-531 du 9 août 1978 portant révision de la situation administrative de messieurs MOUSSANZAMBI David et MOKELEBA DAMASE, professeurs de lycée stagiaires (Non publié au JO)